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Principes de l'enregistrement en forme de commentaire de la loi du 22 frimaire an VII [Texte imprimé] / par Gabriel Demante,...Edition : 4ème édition dans laquelle a été refondue des lois récentesPublication : Paris : Cotillon, 1888-1890Availability : No items available On order (4).
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Répertoire général et raisonné de l'enregistrement, la loi civile et la loi de l'enregistrement comparées, doctrine et jurisprudence [Texte imprimé] : nouveau traité en forme de dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre, de greffe et des contravantions dont la répression est confiée à l'administration de l'enregistrement / par M.-D. Garnier,...Edition : 21e tirage, 4e édition mise au courant de la jurisprudence jusqu'au 1er janvier 1857Publication : Paris : Delamotte, 1868Availability : No items available On order (3).

 

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