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1.
La qualité de la loi : expériences française et européenne : actes du colloque / organisé par le CUREJ à la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de l'Université de Rouen les 13 et 14 novembre 2014 ; sous la direction de Pierre AlbertiniPublication : [Paris] : Mare & Martin, copyright 2015Availability : Items available for loan : BU Centre[340.1 QUA] (1).
2.
Les effectivités du droit international public / Charles de Visscher,...Publication : Paris : A. Pedone, 1967Availability : Items available for loan : BU Centre[J4874] (1).
3.
L'effectivité du droit du travail : à quelles conditions ? / sous la direction de Philippe AuvergnonEdition : [2e édition]Publication : Pessac : Presses universitaires de Bordeaux, DL 2008Availability : No items available On hold (1).
4.
Évaluation législative et lois expérimentales : séminaire en Valais, Crans-sur-Sierre, 7-9 octobre 1992 / sous la dir. de Charles-Albert Morand / [publ. par l'] Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille ; préf. de Jean-Louis BergelPublication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1993Availability : No items available Checked out (1).
5.
L'évaluation législative [Texte imprimé] : pour une analyse empirique des effets de la législation / Luzius Mader ; préf. de Charles-Albert MorandPublication : Lausanne : Payot, 1985Thesis note : Thèse : Droit : Genève : 1985Availability : No items available Checked out (1).
6.
The limits of law [Texte imprimé] / by Anthony Allott,...Publication : London : Butterworths, 1980, cop. 1980Availability : No items available On order (1).
7.
Le principe d'effectivité dans l'ordre international / par Jean Touscoz,... ; préface de René-Jean Dupuy,...Publication : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1964Thesis note : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 1962Availability : Items available for loan : BU Centre[195034/26] (1). On order (2).
8.
L'autorité de la chose jugée en droit international public [Texte imprimé] / Leonardo Nemer Caldeira Brant ; préface de Alain Pellet,...Publication : Paris : LGDJ, 2003Thesis note : Thèse de doctorat : Droit : Paris 10 : 2000Availability : Items available for loan : BU Centre[195034/119] (1).
9.
Justice, legitimacy, and self-determination [Texte imprimé] : moral foundations for international law / Allen BuchananPublication : Oxford : Oxford University Press, 2004Availability : Items available for loan : BU Centre[J31215] (1).
10.
Paradoxes and inconsistencies in the law [Texte imprimé] / edited by Oren Perez and Gunther TeubnerPublication : Oxford : Hart Publishing, 2006Availability : Items available for loan : BU Centre[K19317] (1).
11.
L'engagement en droit [Texte imprimé] : l'individuation et le code civil au XXIème siècle / LilianaTodorovaPublication : Paris : Publibook, 2007Thesis note : Thèse de doctorat : Droit : Paris 2 : 2003Availability : No items available Checked out (1).
12.
De l'esprit à la lettre [Texte imprimé] : genèse de l'hypertrophie judiciaire / Miguel Ayuso ; préface de Michel Bastit ; traduit de l'espagnol par Marie BretaudeauPublication : Paris : Hora decima, impr. 2007Availability : Items available for loan : BU Centre[K19431] (1).
13.
À la recherche de l'effectivité des droits de l'homme / [journée d'études du 24 novembre 2006 à Nanterre organisée par le Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux, CREDOF] ; sous la direction de Véronique Champeil-Desplats et Danièle LochakPublication : [Nanterre] : Presses universitaires de Paris 10, DL 2008Availability : Items available for loan : BU Centre[342.08 ALA] (1).
14.
Approches américaines du droit international [Texte imprimé] : entre unité et diversité / Lucie Delabie,... ; préface de Pierre Michel EisemannPublication : Paris : Pedone, 2011Thesis note : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2009Availability : Items available for loan : BU Centre[J34023] (1).
15.
Compliance and the enforcement of EU law [Texte imprimé] / edited by Marise CremonaPublication : Oxford : Oxford University Press, 2012, cop. 2012Availability : Items available for loan : BU Centre[J1112/20/2] (1).
16.
L'accès au juge : recherche sur l'effectivité d'un droit / sous la direction de Virginie Donier et Béatrice Lapérou-ScheneiderPublication : Bruxelles : Bruylant, DL 2013Availability : Items available for loan : BU Centre[DEG5911] (1).
17.
Assessing the effectiveness of international courts [Texte imprimé] / by Yuval ShanyPublication : Oxford : Oxford University Preess, 2014, cop. 2014Availability : Items available for loan : BU Centre[341.5 SHA] (1).
18.
L'opposabilité des droits et libertés / Cédric Roulhac ; préface de de Véronique Champeil-DesplatsPublication : [Bayonne] : Institut universitaire Varenne, DL 2018Thesis note : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 10 : 2016Availability : Items available for loan : BU Centre[342.08 ROU] (1).
19.
L'accès au juge : quelles évolutions ? : recherche sur l'effectivité d'un droit / sous la direction de Virginie Donier et Béatrice Lapérou-ScheneiderPublication : Bruxelles : Bruylant, 2013Note : Reproduction numérique de l'édition de Bruxelles : Bruylant, 2013Online access : https://www-stradalex-eu.passerelle.univ-rennes1.fr/DBPro/FR/Search/html/breadcrumb/se_mono/ACJUQUEVMBAvailability : Items available for loan : Bibliothèque numérique (1).
20.
Contrôle parlementaire et évaluation [Texte imprimé] : [journée d'études organisée au Sénat le 7 avril 1994] / contributions réunies par Alain Delcamp, Jean-Louis Bergel et Alain Dupas ; préface de René Monory,...Publication : Paris : la Documentation française, impr. 1995, cop. 1995Note : Ce texte paraît simultanément dans le périodique "Notes et études documentaires" n° 5012-13 et dans la collection "Les études de la Documentation française"Availability : Items available for loan : BU Centre[J17029] (2).

 

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