Your search returned 85 results.

1.
Marché - Consommation, textes généraux : concurrence, loyauté des transactions, sécurité du consommateur / [Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation]Edition : Ed. 1988Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1988Availability : No items available
2.
La fonction législative communautaire / Claude Blumann,...Publication : Paris : LGDJ, DL 1995, cop. 1995Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[341.8 BLU 7697] (1). On order (1).
3.
Droit social européen des travailleurs salariés & indépendants : recueil de la législation et de la jurisprudence de l'Union européenne / Alain Guggenbühl,... et Stéphane Leclerc,... ; préf. de Pádraig Flynn,...Publication : Bruxelles : Bruylant, 1995Availability : Items available for loan : BU Centre[J17450] (1).
4.
Les coopératives agricoles [Texte imprimé] : statut juridique, constitution, gestion, financement, régime fiscal, les coopératives dans l'Europe des Six / Jean Rozier...Edition : 2e éd.Publication : Paris : Librairies techniques, 1962Note : Autre(s) tirage(s) : 1963Availability : Items available for loan : BU Centre[L4301] (1).
5.
Anti-Dumping and Anti-Subsidy Law [Texte imprimé] : the European Communities / by J.F. Beseler [i.c. Hans-F.Beseler], A.Neville WilliamsPublication : London : Sweet & Maxwell, 1986Availability : Items available for loan : BU Centre[J10902] (1).
6.
L'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail [Texte imprimé] : recueil d'actes : situation au 15 décembre 1993 / Commission européennePublication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1994Availability : No items available On order (1).
7.
Les pouvoirs des Länder, cantons, régions et communautés autonomes en matière d'action extérieure et communautaire [Texte imprimé] : cadre législatif / éd. par le Secrétariat général de l'action extérieure du Gouvernement basquePublication : Maastricht : Institut européen d'administration publique, cop. 1996Availability : No items available On order (1).
8.
Fiches relatives aux textes communautaires : organisant la libre circulation des marchandises en Europe / Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, Sous-direction de la qualité pour l'industrie et de la normalisation du ministère de l'IndustrieEdition : Nouv. éd., février 2002Publication : Paris : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 2002Availability : Items available for loan : BU Centre[J22100] (1).
9.
EURES [Texte imprimé] : European employment services : base juridique : un recueil de textes constituant la base juridique d'EURES / Commission européenne, Direction générale de l'emploi et des affaires sociales, Unité A.3Publication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2004Availability : No items available On order (1).
10.
Le Code civil, une leçon de légistique? [Texte imprimé] : [actes du colloque organisé les 18 et 19 juin 2004 à Bordeaux par l'Université Montesquieu Bordeaux IV] / sous la direction de Bernard SaintourensPublication : Paris : Economica, cop. 2006Availability : Items available for loan : BU Centre[K19301] (1).
11.
Comprendre le Traité de Lisbonne : texte consolidé intégral des traités, explications et commentaires : Traité sur l'Union européenne (TUE), Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) : l'avis de l'expert pour comprendre / Jean-Luc Sauron ; préface de Jean QuatremerPublication : Paris : Gualino, DL 2007Note : Autre tirage : 2008Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[341.8 SAU U15191] (1), BU Centre[341.805 SAU] (2), Sciences Po Rennes[AE 16312 SAU] (1). On order (1).
12.
Ce que change le Traité de Lisbonne [Texte imprimé] : pour le citoyen, le salarié, le consommateur / Fondation pour l'innovation politiquePublication : Paris : Presses universitaires de France, impr. 2008, cop. 2008Availability : Items available for loan : BU Centre[341.804 FON] (1), Sciences Po Rennes[AE 16312 FON] (1).
13.
La qualité de la loi : expériences française et européenne : actes du colloque / organisé par le CUREJ à la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de l'Université de Rouen les 13 et 14 novembre 2014 ; sous la direction de Pierre AlbertiniPublication : [Paris] : Mare & Martin, copyright 2015Availability : Items available for loan : BU Centre[340.1 QUA] (1).
14.
Introduction to the legal system of the European Union [Texte imprimé] / by Philip RaworthPublication : Dobbs Ferry, N.Y. : Oceana Publications, 2001Availability : Items available for loan : BU Centre[L28350] (1).
15.
Service public et droit communautaire : les grands textes / IRENE, Institut de recherche et d'études sur les normativités européennes ; sous la direction de Robert Kovar,... Denys Simon,...Publication : Paris : la Documentation française, DL 1996, cop. 1996Availability : Items available for loan : BU Centre[GE17779] (3). On order (1).
16.
La transparence administrative en Europe : actes du colloque tenu à Aix en octobre 1989 / [organisé par le] Centre de recherches administratives d'Aix-Marseille ; sous la direction du doyen Charles Debbasch,...Publication : Paris : Éd. du Centre national de la recherche scientifique, 1990Availability : Items available for loan : BU Centre[J11104] (1).
17.
Textes institutifs des Communautés européennes / [réunis et présentés par] Christian Philip ...Edition : 3e édition mise à jourPublication : Paris : Presses universitaires de France, impr. 1993, cop. 1984Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[341.8 PHI 6271] (1). On order (1).
18.
Politique des lois en Europe : la filiation comme modèle de comparaison / sous la dir. de Louis Assier-Andrieu et Jacques Commaille ; avec la collab. de Sarah Hillcoat-NalletambyPublication : Paris : LGDJ, DL 1995Availability : Items available for loan : BU Centre[G30569] (1).
19.
La libre circulation des personnes dans l'Union européenne / Denis MartinPublication : Bruxelles : Bruylant, 1994Availability : No items available On order (1).
20.
Survey of the member state national laws governing vertical distribution agreements / European commission, Directorate-general IV-Competition ; compiled by Laraine L. Laudati,...Publication : Luxembourg : Office for official publications of the European communities, 1996Availability : No items available On order (1).

 

Powered by Koha