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Marché - Consommation, textes généraux : concurrence, loyauté des transactions, sécurité du consommateur / [Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation] Edition : Ed. 1988Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1988Availability :
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La fonction législative communautaire / Claude Blumann,... Publication : Paris : LGDJ, DL 1995, cop. 1995Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[341.8 BLU 7697]
(1). On order (1).
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Droit social européen des travailleurs salariés & indépendants : recueil de la législation et de la jurisprudence de l'Union européenne / Alain Guggenbühl,... et Stéphane Leclerc,... ; préf. de Pádraig Flynn,... Publication : Bruxelles : Bruylant, 1995Availability : Items available for loan : BU Centre[J17450]
(1).
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Les coopératives agricoles [Texte imprimé] : statut juridique, constitution, gestion, financement, régime fiscal, les coopératives dans l'Europe des Six / Jean Rozier... Edition : 2e éd.Publication : Paris : Librairies techniques, 1962Note : Autre(s) tirage(s) : 1963Availability : Items available for loan : BU Centre[L4301]
(1).
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Anti-Dumping and Anti-Subsidy Law [Texte imprimé] : the European Communities / by J.F. Beseler [i.c. Hans-F.Beseler], A.Neville Williams Publication : London : Sweet & Maxwell, 1986Availability : Items available for loan : BU Centre[J10902]
(1).
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Fiches relatives aux textes communautaires : organisant la libre circulation des marchandises en Europe / Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, Sous-direction de la qualité pour l'industrie et de la normalisation du ministère de l'Industrie Edition : Nouv. éd., février 2002Publication : Paris : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 2002Availability : Items available for loan : BU Centre[J22100]
(1).
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EURES [Texte imprimé] : European employment services : base juridique : un recueil de textes constituant la base juridique d'EURES / Commission européenne, Direction générale de l'emploi et des affaires sociales, Unité A.3 Publication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2004Availability :
No items available
On order (1).
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Le Code civil, une leçon de légistique? [Texte imprimé] : [actes du colloque organisé les 18 et 19 juin 2004 à Bordeaux par l'Université Montesquieu Bordeaux IV] / sous la direction de Bernard Saintourens Publication : Paris : Economica, cop. 2006Availability : Items available for loan : BU Centre[K19301]
(1).
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Comprendre le Traité de Lisbonne : texte consolidé intégral des traités, explications et commentaires : Traité sur l'Union européenne (TUE), Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) : l'avis de l'expert pour comprendre / Jean-Luc Sauron ; préface de Jean Quatremer Publication : Paris : Gualino, DL 2007Note : Autre tirage : 2008Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[341.8 SAU U15191]
(1), BU Centre[341.805 SAU]
(2), Sciences Po Rennes[AE 16312 SAU]
(1). On order (1).
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Ce que change le Traité de Lisbonne [Texte imprimé] : pour le citoyen, le salarié, le consommateur / Fondation pour l'innovation politique Publication : Paris : Presses universitaires de France, impr. 2008, cop. 2008Availability : Items available for loan : BU Centre[341.804 FON]
(1), Sciences Po Rennes[AE 16312 FON]
(1).
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La qualité de la loi : expériences française et européenne : actes du colloque / organisé par le CUREJ à la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de l'Université de Rouen les 13 et 14 novembre 2014 ; sous la direction de Pierre Albertini Publication : [Paris] : Mare & Martin, copyright 2015Availability : Items available for loan : BU Centre[340.1 QUA]
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Service public et droit communautaire : les grands textes / IRENE, Institut de recherche et d'études sur les normativités européennes ; sous la direction de Robert Kovar,... Denys Simon,... Publication : Paris : la Documentation française, DL 1996, cop. 1996Availability : Items available for loan : BU Centre[GE17779]
(3). On order (1).
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La transparence administrative en Europe : actes du colloque tenu à Aix en octobre 1989 / [organisé par le] Centre de recherches administratives d'Aix-Marseille ; sous la direction du doyen Charles Debbasch,... Publication : Paris : Éd. du Centre national de la recherche scientifique, 1990Availability : Items available for loan : BU Centre[J11104]
(1).
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Textes institutifs des Communautés européennes / [réunis et présentés par] Christian Philip ... Edition : 3e édition mise à jourPublication : Paris : Presses universitaires de France, impr. 1993, cop. 1984Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[341.8 PHI 6271]
(1). On order (1).
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Politique des lois en Europe : la filiation comme modèle de comparaison / sous la dir. de Louis Assier-Andrieu et Jacques Commaille ; avec la collab. de Sarah Hillcoat-Nalletamby Publication : Paris : LGDJ, DL 1995Availability : Items available for loan : BU Centre[G30569]
(1).
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