Your search returned 8 results.

1.
Commerce et artisanat [Texte imprimé] / Direction des journaux officielsEdition : Ed. mise à jour au 11 janvier 2000Publication : Paris : Editions des journaux officiels, 2000Availability : Items available for loan : BU Centre[G1001/650] (1).
2.
Nouveaux textes relatifs aux archives [Texte imprimé] / Direction des archives de FranceEdition : 3e éditionPublication : Paris : Archives nationales, 1988Availability : Items available for loan : BU Centre[J13642] (1).
3.
Évaluation législative et lois expérimentales : séminaire en Valais, Crans-sur-Sierre, 7-9 octobre 1992 / sous la dir. de Charles-Albert Morand / [publ. par l'] Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille ; préf. de Jean-Louis BergelPublication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1993Availability : Items available for loan : BU Centre[G10471] (1).
4.
L'évaluation législative [Texte imprimé] : pour une analyse empirique des effets de la législation / Luzius Mader ; préf. de Charles-Albert MorandPublication : Lausanne : Payot, 1985Thesis note : Thèse : Droit : Genève : 1985Availability : No items available Checked out (1).
5.
Hygiène et sécurité : conditions de travail, lois et textes réglementaires / Jacques PluyetteEdition : 15e éd. ref. et mise à jourPublication : Paris : Technique et documentation, 1980Availability : Items available for loan : BU Centre[K5438] (1).
6.
Rules and regulators / Julia BlackPublication : Oxford : Clarendon Press, 1997Availability : Items available for loan : BU Centre[L55189] (1).
7.
Droit anglais ou résumé de la législation anglaise sous forme de codes... suivi d'un dictionnaire de termes légaux.. / par Alexandre Laya,.Publication : Paris : Comptoir des imprimeurs-unis, 1845Availability : No items available On order (2).
8.
Penser la loi : essai sur le législateur des temps modernes / Denis BarangerPublication : [Paris] : Gallimard, DL 2018Availability : Items available for loan : BU Centre[340.1 BAR] (1), Sciences Po Rennes[AB 10 BAR] (1).

 

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