Your search returned 55 results.

1.
Statut général des fonctionnaires de l'État / [publlié par la DGAFP, Direction générale de l'administration et de la fonction publique]Edition : Édition mise à jour au 21 juillet 2000Publication : Paris : Direction des journaux officiels, DL 2000Availability : Items available for loan : BU Centre[G17020] (1), Sciences Po Rennes[DP 42 STA] (1).
2.
Ce que change le Traité de Lisbonne [Texte imprimé] : pour le citoyen, le salarié, le consommateur / Fondation pour l'innovation politiquePublication : Paris : Presses universitaires de France, impr. 2008, cop. 2008Availability : Items available for loan : BU Centre[341.804 FON] (1), Sciences Po Rennes[AE 16312 FON] (1).
3.
Financement des campagnes électorales et des partis politiques [Texte imprimé] / Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiquesEdition : Ed. février 1993Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1993Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[324 FRA 6190] (1), Sciences Po Rennes[AD 320 FRA] (1).
4.
La persécution des juifs de France 1940-1944 et le rétablissement de la légalité républicaine : recueil des textes officiels 1940-1999 / Mission d'étude sur la spoliation des juifs de France ; sous la dir. de Claire Andrieu ; avec la participation de Serge Klarsfeld et d'Annette Wieviorka ; et la collab. d'Olivier Gariguel et de Cécilia KapitzPublication : Paris : la Documentation française, DL 2000Availability : No items available On order (1).
5.
Les lois organiques de décentralisation / [éd. par la Direction des Journaux officiels]Edition : Édition Septembre 2004Publication : Paris : Éd. des Journaux officiels, DL 2005Availability : Items available for loan : Sciences Po Rennes[DP 45 FRA] (1).
6.
Comprendre le Traité de Lisbonne : texte consolidé intégral des traités, explications et commentaires : Traité sur l'Union européenne (TUE), Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) : l'avis de l'expert pour comprendre / Jean-Luc Sauron ; préface de Jean QuatremerPublication : Paris : Gualino, DL 2007Note : Autre tirage : 2008Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[341.8 SAU U15191] (1), BU Centre[341.805 SAU] (2), Sciences Po Rennes[AE 16312 SAU] (1). On order (1).
7.
Les principales étapes de la procédure législative / Assemblée nationale ; Jean-Pierre Bonhoure et Pascal BrillantPublication : Paris : Assemblée nationale, DL 1992Availability : Items available for loan : BU Centre[J13371] (1), Sciences Po Rennes[AC 321 (341) FRA] (1).
8.
Fonction publique territoriale [Texte imprimé] : statut généralEdition : Ed. mise à jour au 10 novembre 1999Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1999Availability : Items available for loan : BU Centre[G1001/633] (1), IUT de Lannion[348 DIR] (1), Sciences Po Rennes[DP 42 FRA] (1).
9.
Associations [Texte imprimé] Edition : éd. mise à jour au 1er mars 2000Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 2000Availability : Items available for loan : BU Centre[G1001/651] (1), Sciences Po Rennes[DP 61 FRA] (1).
10.
Le droit et les minorités / Alain Fenet,... et Geneviève Koubi et Isabelle Schulte-TenckhoffEdition : Deuxième édition remaniée, mise à jour et complétéePublication : Bruxelles : E. Bruylant, 2000Availability : Items available for loan : BU Centre[J20427] (1), Sciences Po Rennes[AD 190 FEN] (1).
11.
Le Sénat en devenir / Jean-Louis Hérin,...Publication : Paris : Montchrestien, 2001Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[342 HER 12364] (1), BU Centre[J20389] (1), Sciences Po Rennes[AC 321 (341) HER] (1).
12.
La nationalité française : recueil des textes législatifs et réglementaires, des conventions internationales et autres documents / [publ. par le] Ministère de la justiceEdition : Éd. 2002Publication : Paris : la Documentation française, 2002Availability : Items available for loan : BU Centre[J20371] (1), Sciences Po Rennes[DP 61 FRA] (1).
13.
Qu'est-ce qu'un Français ? : histoire de la nationalité française depuis la Révolution / Patrick WeilPublication : Paris : Bernard Grasset, DL 2002Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[323 WEI 12530] (1), BU Centre[J23561] (1), Sciences Po Rennes[AC 42 (341) WEI] (1).
14.
La coopération intercommunale [Texte imprimé] / Bernard PerrinEdition : 5e éditionPublication : Paris : Berger-Levrault, DL 2005Availability : Items available for loan : BU Centre[J23924] (1), Sciences Po Rennes[DP 45 PER] (1).
15.
La mémoire enchaînée : questions sur l'esclavage / Françoise VergèsPublication : Paris : A. Michel, DL 2006Availability : Items available for loan : BU Centre[DEG7851] (1), Sciences Po Rennes[CC 33 VER] (1).
16.
Histoire de la loi / Renaud Denoix de Saint Marc ; préface de David KesslerPublication : Toulouse : Editions Privat, DL 2008Note : Issu d'une série de vingt émissions "Histoire de la loi" produites par France Culture et diffusées du 4 au 29 juin 2007Availability : Items available for loan : BU Centre[H9452] (1), Sciences Po Rennes[AB 10 DEN] (1).
17.
Droit de suffrage et modes de scrutin / documents réunis et commentés par Pascal Jan,...Edition : Édition 2008Publication : Paris : la Documentation française, DL 2008Note : Numéro de : "Documents d'études. Droit constitutionnel et institutions politiques", (2008)n° 1.05Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[324.6 DRO U15253] (1), BU Centre[J27019] (1), Sciences Po Rennes[DP 50 DOC] (1).
18.
Les grands textes de droit international public / [réunis par] Pierre-Marie Dupuy,...Edition : 6e éditionPublication : Paris : Dalloz, DL 2008Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[341 GRA U15448] (1), BU Centre[J27674] (1), Sciences Po Rennes[DP 20 DUP] (1).
19.
Finances publiques de l'Etat [Texte imprimé] : la LOLF et le nouveau droit budgétaire de la France / Joël Mekhantar,...Edition : [A jour de la loi de finances pour 2009]Publication : Paris : Hachette supérieur, DL 2009Availability : Items available for loan : BU Centre[J30270] (1), Sciences Po Rennes[AC 512 MEK] (1). Withdrawn (1).
20.
La procédure législative en France / documents réunis et commentés par Jean-Pierre Camby,...Publication : [Paris] : La Documentation française, DL 2010Availability : Items available for loan : BU Centre[J1063/12/2010] (1), Pôle universitaire Saint-Brieuc[342 PRO U18411] (1), Sciences Po Rennes[AC 321 (341) DOC] (1).

 

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