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Bulletin des lois de la République FrançaiseKeyword title : Bulletin des lois de la République françaisePublication : Paris : Imprimerie nationale, 1794-1931Publication : Paris : Imprimerie royale, 1794-1931Note : En 1848 réorganisé en 2 parties : Partie principale (textes d'intérêt général) et Partie supplémentaire (textes d'intérêt local)Note : A partir de 1830 (9e série) divisé en deux parties : 1re partie, Lois ; 2e partie, Ordonnances ; en 1832 la 2e partie se divise en deux sections : 1re section, Ordonnances d'intérêt public ou d'exécution générale ; 2e section, Ordonnances d'intérêt individuel ou localNote : Complété rétrospectivement en 1806-1807 par 8 vol. parus sous le titre : "Lois et actes du Gouvernement", qui couvrent la période du 4 août 1789 au 18 prairial an II [6 juin 1794] ; une table de cette collection a été publiée à Amsterdam en 1812Availability : No items available On order (1).
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Annuario di diritto comparato e di studi legislativiKeyword title : Annuario di diritto comparato e di studi legislativi (Roma. 1927)Publication : Roma : Istituto italiano di studi legislativi, 1927-1992Availability : Items available for loan : BU Centre[176255] (1).
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Revue critique de la jurisprudence en matière civile administrative, commerciale et criminelle : formant le complément doctrinal des recueils d'arrêts / publ. par MM. C.Demolombe, V.Marcade, P.Pont... [et al.]Keyword title : Revue critique de la jurisprudence en matière civile, administrative, commerciale et criminellePublication : Paris : Cotillon, 1851-1853Availability : No items available On order (1).
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Recueil de législation de ToulouseKeyword title : Recueil de législation de ToulousePublication : Toulouse : [Académie de législation de Toulouse], 1905-1914Availability : Items available for loan : BU Centre[180717 ] (1).
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Bulletin de l'Académie de législation fondée à ToulouseKeyword title : Bulletin de l'Académie de législation fondée à ToulousePublication : Toulouse : [éditeur inconnu], 1917-1920Availability : No items available On order (1).
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Recueil de l'Académie de législation fondée à ToulouseKeyword title : Recueil de l'Académie de législation fondée à ToulousePublication : Toulouse : E. Privat, 1921-Publication : Toulouse : E. Privat, 1921-1933Publication : Toulouse : Impr. F. Boisseau , 1934-1949Publication : Toulouse : Académie de législation , 1962-Availability : Items available for loan : BU Centre[180717] (1). On order (1).
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Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étrangerKeyword title : Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étrangerPublication : Paris : Thorin, 1877-1938Publication : Paris : ThorinPublication : Paris : A. Fontemoing, 1905?Publication : Paris : E. de Boccard, 1938Availability : Items available for loan : BU Centre[180411 ANNÉE 1927/1928] (4).
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Recueil général des lois et des arrêtsKeyword title : Recueil général des lois et des arrêtsPublication : Paris : Sirey, [180.]-1950Note : Les années 1791-1830 ont donné lieu à une réédition complétée parue de 1840 à 1843Availability : Items available for loan : BU Centre[175107] (1).
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Revue critique de législation et de jurisprudence / par MM. V.Marcadé, Paul Pont, Wolowski... [et al.]Keyword title : Revue critique de législation et de jurisprudencePublication : Paris : Cotillon, 1853-1939Publication : Paris : Cotillon, 1853-1903Publication : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1904-1939Availability : Items available for loan : BU Centre[180028 1893/22] (15).
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Journal officiel de la République française, Lois et décretsKeyword title : Journal officiel de la République française. Lois et décretsPublication : Paris : Journaux officiels, 1881-2015Note : Les n. du 14/17 au 29 juin 1940 ont aussi donné lieu à une éd. à Bordeaux, qui porte parfois "Édition B" ; les n. du 12/13 juin au 31 juil. 1940 ont donné lieu à une réimpression à Paris par l'Imprimerie nationaleAvailability : Items available for loan : Sciences Po Rennes (1). On order (69).
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Analyse des discussions législatives et des scrutins publicsKeyword title : Analyse des discussions législatives et des scrutins publicsPublication : Paris : Sénat, [197.]-2009Availability : Items available for loan : BU Centre[175002 1993/1994] (28).
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La Semaine juridique, Edition générale / rédacteur en chef Raymond Michel ; Directeur général Philippe DurieuxKeyword title : La Semaine juridique. GPublication : Paris : Ed. techniques, 1942-Publication : Paris : Ed. techniques, 1942-1995Publication : Paris : Ed. du Juris-classeur, 1995-2004Publication : Paris : LexisNexis, 2005-Note : Semaine juridique (1927) et Semaine législative (1918) réuniesNote : Reprint par Hara Book Store (Tokyo) en 1980Availability : Items available for loan : BU Centre[GEP7 ANNÉE 2020/1] (2). On order (187).
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Table mensuelle du Journal officiel de la République française Lois et décretsKeyword title : Table mensuelle du Journal officiel de la République française Lois et décretsPublication : Paris : Journaux officiels, [19..]-2015Availability : Items available for loan : Sciences Po Rennes (1). On order (84).

 

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