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Répertoire général et raisonné de l'enregistrement, la loi civile et la loi de l'enregistrement comparées, doctrine et jurisprudence [Texte imprimé] : nouveau traité en forme de dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre, de greffe et des contravantions dont la répression est confiée à l'administration de l'enregistrement / par M.-D. Garnier,...Edition : 21e tirage, 4e édition mise au courant de la jurisprudence jusqu'au 1er janvier 1857Publication : Paris : Delamotte, 1868Availability : No items available On order (3).
2.
Lois, décrets, règlements et circulaires concernant les facultés et les écoles préparatoires de médecine / recueillis et mis en ordre par M. A. Pinet,... ; [préface, A. Corlieu]Publication : Paris : P. Dupont, 1880-1882Availability : No items available On order (4).
3.
Principes de l'enregistrement en forme de commentaire de la loi du 22 frimaire an VII [Texte imprimé] / par Gabriel Demante,...Edition : 4ème édition dans laquelle a été refondue des lois récentesPublication : Paris : Cotillon, 1888-1890Availability : No items available On order (4).
4.
Répertoire chronologique et alphabetique des lois, décrets, ordonnances, etc : promulgués ou appliqués en Indochine depuis l'occupation de la Cochinchine (1861) jusqu'au 31 décembre 1917 / par H. Petitjean,...Publication : Saigon : Nouvelle Albert Portail, 1918Availability : No items available On order (1).
5.
Textes de droit romain à l'usage des Facultés de droit / par E. Garsonnet,...Publication : Paris : L. Larose et Forcel, 1888Availability : No items available On order (3).
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Le blé et le pain : liberté de la boulangerie / par J. A. Barral,...Publication : Paris : Librairie agricole de la maison rustique, 1863Availability : No items available On order (1).
7.
Traité théorique et pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence sur le monopole des inhumations et des pompes funèbres : précédé d'un historique du monopole chez les Égyptiens, les Grecs et les Romains / par B. Gaubert,...Publication : Marseille : Marius Lebon, 1875Availability : No items available On order (2).
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Rapport relatif à l'exécution de la loi du 31 Mars 1898 sur les unions professionnelles pendant les années 1911-1921 présenté aux chambres législatives par M. le Ministre de l'Industrie et du travail / Royaume de Belgique, Ministère de l'Industrie et du travail, Office du travailPublication : [Liège] : [imp. Thone], 1923Availability : Items available for loan : BU Centre[95585] (1).
9.
Les lois applicables en algérie / Pierre Lampué,...Publication : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1950Availability : Items available for loan : BU Centre[158223/11] (1).
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Analyse du cours de législation algérienne / professé par M. Léon CharpentierPublication : Alger : A. Jourdan, 1885Availability : No items available On order (1).
11.
En lisant les juristes philosophes / Paul Cuche,...Publication : Paris : J. de Gigord, 1919Availability : No items available On order (1).
12.
Comptabilité des universités et des facultés / Ministère de l'instruction publiquePublication : Paris : Imprimerie nationale, 1898Availability : Items available for reference : BU Centre[14404] (1).
13.
Législation électorale comparée des principaux pays d'Europe / Edmond VilleyPublication : Paris : L. Larose, 1900Availability : No items available On order (1).
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Code des chemins de fer et tramways / Jean de la RuellePublication : Paris : Pedone, 1903Availability : No items available On order (1).
15.
A treatise on the law of contracts / by C. G. Addison,...Edition : 11th ed.Publication : London : Stevens and sons, 1911Availability : No items available On order (1).
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique, depuis l'édit de Henri IV, en 1598, jusqu'à ce jour ; publié par ordre de son excellence le grand-maître de l'Université de FrancePublication : Paris, chez Brunot-Labbe, libraire de l'Université, quai des Augustins, n°. 33. 1814 [-1828]Note : AvertissementsAvailability : No items available On order (6).
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Le statut des sujets ennemis [Texte imprimé] / par Jean Signorel,...Publication : Paris : Berger-Levrault, 1916, cop. 1916Note : Extrait de la "Revue générale d'administration"Availability : No items available On order (1).
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Du Projet de loi sur les sacrilèges [Texte imprimé] : présenté à la Chambre des Pairs, le 4 janvier 1825 / par M. l'abbé F. de La MennaisPublication : A Paris : Au Bureau du Mémorial catholique, 1825Availability : No items available On order (1).
20.
A manual of elementary law : being a summary of the fundamental principles of American law / by William P. Fishback,... ; revised by Arnold Bennett Hall,...Publication : Indianapolis : Bobbs-Merrill, copyright 1915Availability : No items available On order (1).

 

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