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Lois, règlements et circulaires relatifs aux voies ferrées d'intérêt local [Texte imprimé] / Ministère des travaux publics et des transportsPublication : Paris : Impr. Nationale, 1918Availability : No items available On order (1).
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L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances [Texte imprimé] : modifiée par la loi organique du 1er août 2001 / commentaire de Loi͏̈c Philip,...Edition : Édition 2001Publication : Paris : la Documentation française, 2001Note : Numéro de : "Documents d'études. Finances publiques", (2001), n°5.01Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[343.03 ORD 12372] (1), BU Centre[J1067/1/2001] (1).
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Réforme des finances publiques, démocratie et bonne gouvernance [Texte imprimé] : actes de la 1re Université de printemps de finances publiques du Groupement européen de recherches en finances publiques, GERFIP, [27, 28 et 29 avril 2004, Paris] / sous la direction de Michel Bouvier,...Publication : Paris : LGDJ, DL 2004Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[343.03 UNI U15713] (1), BU Centre[J23154] (1).
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La loi organique de 2001 relative aux lois de finances / commentaire de Loïc Philip,... et Céline Viessant,...Edition : Édition 2007Publication : Paris : la Documentation française, DL 2007Note : Numéro de : "Documents d'études. Finances publiques", (2007)n°5.01Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[343.03 LOI U15153] (1), BU Centre[J1067/2007/1] (1).
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Comprendre le Traité de Lisbonne : texte consolidé intégral des traités, explications et commentaires : Traité sur l'Union européenne (TUE), Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) : l'avis de l'expert pour comprendre / Jean-Luc Sauron ; préface de Jean QuatremerPublication : Paris : Gualino, DL 2007Note : Autre tirage : 2008Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[341.8 SAU U15191] (1), BU Centre[341.805 SAU] (2), Sciences Po Rennes[AE 16312 SAU] (1). On order (1).
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Instruction générale sur le service des chemins vicinaux [Texte imprimé] : comprenant le texte de l'instruction mis en harmonie avec les lois, décrets et circulaires en vigueur, les deux annexes à l'instruction... et suivie de la loi du 12 mars 1880 et autres actes relatifs à l'application de cette loi, de la circulaire du 25 avril 1894...Edition : Nouv. éd.Publication : Paris : Impr. administrative centrale, 1909Availability : No items available On order (1).
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Instruction générale sur le service des chemins vicinaux [Texte imprimé] : rendue exécutoire à partir du 1er janvier 1871 : texte mis en harmonie avec la loi du 10 août 1871 et les circulaires du Ministère de l'Intérieur des 23 septembre 1871 et 10 janvier 1872, avec des modèles à l'usage des maires et des percepteursPublication : Paris : Librairie administrative Paul Dupont, 1872Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[342.06 COT U15259] (1).
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Commentaire de la loi sur les syndicats professionnels [Texte imprimé] / par Charles Brunot,...Publication : Paris : Berger-Levrault, 1885Availability : No items available On order (1).
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Loi municipale du 5 avril 1884 [Texte imprimé] Edition : [Ed.] mise à jour au 15 novembre 1941 et complétée de références et de notesPublication : Orléans : Ecole administrative régionale, 1941Availability : No items available On order (1).
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Principes de l'enregistrement en forme de commentaire de la loi du 22 frimaire an VII [Texte imprimé] / par Gabriel Demante,...Edition : 4ème édition dans laquelle a été refondue des lois récentesPublication : Paris : Cotillon, 1888-1890Availability : No items available On order (4).
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Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe. Tome II, Le code de 1808 et la procédure criminelle en Europe. Législation procédurale et enjeux politiques [Texte imprimé] : actes du colloque organisé à Angers les 18 et 19 octobre 2007 / [par Sylvain Soleil et le Centre d'histoire du droit] ; sous la direction de Joël Hautebert,... et Sylvain Soleil,...Publication : Paris : Éditions juridiques et techniques, DL 2008Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[347 MOD U15548] (1). On order (2).
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Essais sur les lois / Jean Carbonnier ; [publié par le] Répertoire du notariat DefrénoisPublication : Paris : Répertoire du notariat Defrénois, DL 1979Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[340.1 CAR 1613] (2), BU Centre[G10206] (1). On order (2).
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Le domaine de la loi et du règlement : [vingt ans d'application de la constitution de 1958 : actes du colloque organisé par la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille] / [contributions de] J. Boulouis, M. Cappelletti, J. Chardeau... [et. al.] ; avant-propos de Louis FavoreuEdition : 2e éditionPublication : Paris : Economica, 1981, cop. 1972Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[342 DOM 4532] (1), BU Centre[DEG9073] (1).
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Situations de fait et droit privé / Laurent Leveneur,... ; préface de Michelle Gobert,...Publication : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1990Thesis note : Thèse de doctorat : Droit : Paris 2 : 1988Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[346 LEV 4187] (1), BU Centre[191211/212] (2). On order (1).
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La responsabilité des architectes, des entrepreneurs et autres locateurs d'ouvrages / Bernard Boubli,... ; préface par Jean Mazeaud,...Publication : Paris : Librairie du Journal des notaires et des avocats, DL 1971Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[343.07 BOU 1954] (1), BU Centre[K4623] (1).
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Le droit de l'expérimentation sur l'homme : droit français, règles supranationales / Sophie Gromb,.. ; préf. Jean Michaud,...Publication : Paris : Litec, DL 1992Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[344.04 GRO 6956] (1), BU Centre[G10377] (1), BU Villejean Santé[MS28] (1). On order (1).
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Textes institutifs des Communautés européennes / [réunis et présentés par] Christian Philip ...Edition : 3e édition mise à jourPublication : Paris : Presses universitaires de France, impr. 1993, cop. 1984Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[341.8 PHI 6271] (1). On order (1).
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La loi anti-tabac : loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, décret n° 92-478 du 29 mai 1992 / textes présentés par Jacques-Henri Stahl,...Publication : Paris : Dalloz, 1993Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[344.04 LOI 6809] (1), BU Centre[K7671] (1).
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La loi / Jean-Claude Bécane, Michel CoudercPublication : Paris : Dalloz, 1994Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[340.1 BEC 6953] (1), BU Centre[G10479] (1). On order (1).
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Essais sur les lois [Texte imprimé] / Jean CarbonnierEdition : 2e éditionPublication : Paris : Répertoire du notariat Defrénois, DL 1995Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[340.1 CAR 8193] (1), BU Centre[K19568] (3). On order (1).

 

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