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Risques technologiques et naturels / [Direction des Journaux officiels]Edition : Ed. juillet 2003Publication : Paris : Les éd. des Journaux officiels, 2004Availability : Items available for loan : BU Centre[G1001/929] (1). On order (1).
2.
Textes de droit constitutionnel [Texte imprimé] / [éd. par] Pierre PactetEdition : 2e éd. complétée et mise à jourPublication : Paris : Librairie de droit et de jurisprudence, 1992Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[342.02 PAC 5574] (1), BU Centre[GE11497] (2). On order (1).
3.
Libertés et droits fondamentaux / Gérard Couturier, Mireille Delmas-Marty, Jean Gicquel... [et al.] ; sous la direction de Mireille Delmas-Marty et Claude Lucas de Leyssac ; [édité sous l'égide de l'] Institut d'études judiciaires Jean-Domat [de] l'Université de Paris 1, Panthéon-SorbonnePublication : Paris : Ed. du Seuil, DL 1996Publication : 45-Manchecourt : Impr. Maury-EurolivresAvailability : No items available On order (1).
4.
L'EuroPublication : Paris : les Ed. des Journaux Officiels, 2001Availability : No items available On order (1).
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La réforme des procédures civiles d'exécution : loi n° 91-650 du 9 juillet 1991, décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 / textes présentés par Didier R. Martin,...Publication : Paris : Dalloz, 1992Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[347.05 REF 6623] (1), BU Centre[K8505] (1). On order (1).
6.
Mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration : rapports au Premier ministre / [rédigé par] Patrick WeilPublication : Paris : la Documentation française, DL 1997Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[325 WEI 9951] (1), BU Centre[J1053/210] (1). On order (1).
7.
Mémento pratique Francis Lefebvre, Social : droit du travail, sécurité socialeKeyword title : Mémento pratique Francis Lefebvre. SocialPublication : Levallois-Perret : F. Lefebvre, 1975-Availability : Items available for loan : INSA[MAG 08332] (1), BU Centre[344 MEM 2017] (1). Withdrawn (1). On order (3).
8.
Essais sur les lois / Jean Carbonnier ; [publié par le] Répertoire du notariat DefrénoisPublication : Paris : Répertoire du notariat Defrénois, DL 1979Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[340.1 CAR 1613] (2), BU Centre[G10206] (1). On order (2).
9.
La filiation légitime et naturelle : étude de la loi du 3 janvier 1972 et de son interprétation / Claude Colombet,... Jacques Foyer,... Danièle Huet-Weiller,... Catherine Labrusse-Riou,...Edition : 2e édition entièrement refonduePublication : Paris : Dalloz, 1977Availability : Items available for loan : BU Centre[DEG1018] (1). On order (1).
10.
Libertés fondamentales et droits de l'homme [Texte imprimé] : textes français et internationaux / [publ. par] Jacques Robert, Henri OberdorffPublication : Paris : Montchrestien, 1989Availability : No items available On order (1).
11.
La coutume et la loi : études d'un conflit / sous la direction de Claude Journès ; avec A. Corvol, L. Ferry, F. Fortunet... [et al.]Publication : Lyon : Presses universitaires de Lyon, DL 1986Availability : Items available for loan : BU Centre[H6659] (1). On order (2).
12.
Redressement et liquidation judiciaires des entreprises : cinq années d'application de la loi du 25 janvier 1985 / Fernand Derrida,... Pierre Godé,... Jean-Pierre Sortais,... ; avec la collaboration de Adrienne Honorat,...Edition : 3e éditionPublication : Paris : Dalloz, copyright 1991Availability : No items available On order (2).
13.
Le droit de l'expérimentation sur l'homme : droit français, règles supranationales / Sophie Gromb,.. ; préf. Jean Michaud,...Publication : Paris : Litec, DL 1992Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[344.04 GRO 6956] (1), BU Centre[G10377] (1), BU Villejean Santé[MS28] (1). On order (1).
14.
Le nouveau droit des procédures d'exécution et de distribution. [Tome I] / Gilles Taormina,...Publication : Paris : Editions du J.N.A., DL 1992, cop. 1993Availability : No items available On order (1).
15.
Les nouvelles procédures d'exécution [Texte imprimé] : commentaire article par article de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 / Emmanuel Blanc,...Publication : Paris : Éd. du JNA, 1991Availability : No items available On order (1).
16.
Les nouvelles procédures d'exécution [Texte imprimé] : commentaire article par article de la loi n° 91-150 du 9 juillet 1991 et du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 suivi d'un formulaire / Emmanuel Blanc,...Publication : Paris : Montchrestien, 1993Availability : Items available for loan : BU Centre[K6770] (1). On order (1).
17.
La loi / Jean-Claude Bécane, Michel CoudercPublication : Paris : Dalloz, 1994Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[340.1 BEC 6953] (1), BU Centre[G10479] (1). On order (1).
18.
La société par actions simplifiée [Texte imprimé] : commentaire de la loi 94-1 du 3 janvier 1994 / Dominique Vidal,...Publication : Paris : Montchrestien, DL 1994, cop. 1994Availability : Items available for loan : BU Centre[K7193] (1). On order (1).
19.
Procédures collectives [Texte imprimé] : Code de commerce : textes à jour des réformes, juin-octobre 1994Edition : Ed. 1994-95Publication : Paris : Dalloz, DL 1994, cop. 1994Availability : Items available for loan : BU Centre[GE1002/94-95 SUPPL.] (1). On order (1).
20.
La nationalité française : textes et documents / Ministère de la justicePublication : Paris : la Documentation française, DL 1996Availability : Items available for loan : BU Centre[J17496] (1), Sciences Po Rennes[DP 61 FRA] (1). On order (1).

 

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