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Lois, règlements et circulaires relatifs aux voies ferrées d'intérêt local [Texte imprimé] / Ministère des travaux publics et des transportsPublication : Paris : Impr. Nationale, 1918Availability : No items available On order (1).
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Textes de droit constitutionnel [Texte imprimé] / [éd. par] Pierre PactetEdition : 2e éd. complétée et mise à jourPublication : Paris : Librairie de droit et de jurisprudence, 1992Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[342.02 PAC 5574] (1), BU Centre[GE11497] (2). On order (1).
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La fonction législative communautaire / Claude Blumann,...Publication : Paris : LGDJ, DL 1995, cop. 1995Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[341.8 BLU 7697] (1). On order (1).
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Mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration : rapports au Premier ministre / [rédigé par] Patrick WeilPublication : Paris : la Documentation française, DL 1997Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[325 WEI 9951] (1), BU Centre[J1053/210] (1). On order (1).
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L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances [Texte imprimé] : modifiée par la loi organique du 1er août 2001 / commentaire de Loi͏̈c Philip,...Edition : Édition 2001Publication : Paris : la Documentation française, 2001Note : Numéro de : "Documents d'études. Finances publiques", (2001), n°5.01Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[343.03 ORD 12372] (1), BU Centre[J1067/1/2001] (1).
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Réforme des finances publiques, démocratie et bonne gouvernance [Texte imprimé] : actes de la 1re Université de printemps de finances publiques du Groupement européen de recherches en finances publiques, GERFIP, [27, 28 et 29 avril 2004, Paris] / sous la direction de Michel Bouvier,...Publication : Paris : LGDJ, DL 2004Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[343.03 UNI U15713] (1), BU Centre[J23154] (1).
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La loi organique de 2001 relative aux lois de finances / commentaire de Loïc Philip,... et Céline Viessant,...Edition : Édition 2007Publication : Paris : la Documentation française, DL 2007Note : Numéro de : "Documents d'études. Finances publiques", (2007)n°5.01Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[343.03 LOI U15153] (1), BU Centre[J1067/2007/1] (1).
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Comprendre le Traité de Lisbonne : texte consolidé intégral des traités, explications et commentaires : Traité sur l'Union européenne (TUE), Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) : l'avis de l'expert pour comprendre / Jean-Luc Sauron ; préface de Jean QuatremerPublication : Paris : Gualino, DL 2007Note : Autre tirage : 2008Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[341.8 SAU U15191] (1), BU Centre[341.805 SAU] (2), Sciences Po Rennes[AE 16312 SAU] (1). On order (1).
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Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe. Tome II, Le code de 1808 et la procédure criminelle en Europe. Législation procédurale et enjeux politiques [Texte imprimé] : actes du colloque organisé à Angers les 18 et 19 octobre 2007 / [par Sylvain Soleil et le Centre d'histoire du droit] ; sous la direction de Joël Hautebert,... et Sylvain Soleil,...Publication : Paris : Éditions juridiques et techniques, DL 2008Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[347 MOD U15548] (1). On order (2).
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Le surendettement des particuliers [Texte imprimé] : commentaire de la loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles [entrée en vigueur le 1er mars 1990] / Jacqueline Jamet,...Publication : Paris : Montchrestien, 1990Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[343.07 JAM 4193] (1).
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La réforme des procédures civiles d'exécution : loi n° 91-650 du 9 juillet 1991, décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 / textes présentés par Didier R. Martin,...Publication : Paris : Dalloz, 1992Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[347.05 REF 6623] (1), BU Centre[K8505] (1). On order (1).
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Financement des campagnes électorales et des partis politiques [Texte imprimé] / Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiquesEdition : Ed. février 1993Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1993Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[324 FRA 6190] (1), Sciences Po Rennes[AD 320 FRA] (1).
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Instruction générale sur le service des chemins vicinaux [Texte imprimé] : comprenant le texte de l'instruction mis en harmonie avec les lois, décrets et circulaires en vigueur, les deux annexes à l'instruction... et suivie de la loi du 12 mars 1880 et autres actes relatifs à l'application de cette loi, de la circulaire du 25 avril 1894...Edition : Nouv. éd.Publication : Paris : Impr. administrative centrale, 1909Availability : No items available On order (1).
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Instruction générale sur le service des chemins vicinaux [Texte imprimé] : rendue exécutoire à partir du 1er janvier 1871 : texte mis en harmonie avec la loi du 10 août 1871 et les circulaires du Ministère de l'Intérieur des 23 septembre 1871 et 10 janvier 1872, avec des modèles à l'usage des maires et des percepteursPublication : Paris : Librairie administrative Paul Dupont, 1872Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[342.06 COT U15259] (1).
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Commentaire de la loi sur les syndicats professionnels [Texte imprimé] / par Charles Brunot,...Publication : Paris : Berger-Levrault, 1885Availability : No items available On order (1).
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Loi municipale du 5 avril 1884 [Texte imprimé] Edition : [Ed.] mise à jour au 15 novembre 1941 et complétée de références et de notesPublication : Orléans : Ecole administrative régionale, 1941Availability : No items available On order (1).
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Principes de l'enregistrement en forme de commentaire de la loi du 22 frimaire an VII [Texte imprimé] / par Gabriel Demante,...Edition : 4ème édition dans laquelle a été refondue des lois récentesPublication : Paris : Cotillon, 1888-1890Availability : No items available On order (4).
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L'Actualité juridique, Travaux publics, bâtiment, propriété immobilière, concessions, dommages de guerre, reconstructionKeyword title : L'Actualité juridique. Travaux publics, bâtiment, propriété immobilière, concessions, dommages de guerre, reconstructionPublication : Paris : [éditeur inconnu], 1945-1949Publication : Paris : [s.n.], 1945-1949Availability : Items available for loan : BU Centre[JP8 1949] (9). On order (4).
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L'Actualité juridique, Travaux : revue mensuelle : droit administratif : compétence et procédure, marchés et travaux, responsabilité, dommages de guerre et reconstruction, urbanisme, travail, architectes et ordres professionnels, services publics, concessions, nationalisations, impôtsKeyword title : L'Actualité juridique. TravauxPublication : Paris : Ed. du Moniteur des travaux publics, 1954-1955Availability : Items available for loan : BU Centre[JP8 1954] (2). On order (1).
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Essais sur les lois / Jean Carbonnier ; [publié par le] Répertoire du notariat DefrénoisPublication : Paris : Répertoire du notariat Defrénois, DL 1979Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[340.1 CAR 1613] (2), BU Centre[G10206] (1). On order (2).

 

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