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La fonction législative communautaire / Claude Blumann,...Publication : Paris : LGDJ, DL 1995, cop. 1995Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[341.8 BLU 7697] (1). On order (1).
2.
Service public et droit communautaire : les grands textes / IRENE, Institut de recherche et d'études sur les normativités européennes ; sous la direction de Robert Kovar,... Denys Simon,...Publication : Paris : la Documentation française, DL 1996, cop. 1996Availability : Items available for loan : BU Centre[GE17779] (3). On order (1).
3.
Mesures nationales de transposition : situation au 1er janvier 1998 / Commission européenne, secrétariat général, direction générale de l'emploi, des relations industrielles et des affaires socialesPublication : Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes, 1998Availability : No items available On order (1).
4.
L'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail [Texte imprimé] : recueil d'actes : situation au 15 décembre 1993 / Commission européennePublication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1994Availability : No items available On order (1).
5.
Les pouvoirs des Länder, cantons, régions et communautés autonomes en matière d'action extérieure et communautaire [Texte imprimé] : cadre législatif / éd. par le Secrétariat général de l'action extérieure du Gouvernement basquePublication : Maastricht : Institut européen d'administration publique, cop. 1996Availability : No items available On order (1).
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EURES [Texte imprimé] : European employment services : base juridique : un recueil de textes constituant la base juridique d'EURES / Commission européenne, Direction générale de l'emploi et des affaires sociales, Unité A.3Publication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2004Availability : No items available On order (1).
7.
Comprendre le Traité de Lisbonne : texte consolidé intégral des traités, explications et commentaires : Traité sur l'Union européenne (TUE), Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) : l'avis de l'expert pour comprendre / Jean-Luc Sauron ; préface de Jean QuatremerPublication : Paris : Gualino, DL 2007Note : Autre tirage : 2008Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[341.8 SAU U15191] (1), BU Centre[341.805 SAU] (2), Sciences Po Rennes[AE 16312 SAU] (1). On order (1).
8.
WTO Appellate Body repertory of reports and awards : 1995-2005 / compiled by the Appellate Body SecretariatEdition : 2ème éd.Publication : Cambridge : Cambridge University Press, 2006Availability : No items available On order (1).
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WTO Appellate body repertory of reports and awards : 1995-2004 / compiled by the Appellate Body SecretariatPublication : Cambridge : Cambridge University Press, 2005Availability : No items available On order (1).
10.
Secteur pharmaceutique [Texte imprimé] : actes coordonnés. Situation au 31-12-1994 / Commission européennePublication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1995Availability : No items available On order (1).
11.
Aménagement du territoireEdition : Ed. mise à jour au 1er septembre 1969Publication : Paris : Impr. des Journaux Officiels, 1969Availability : No items available On order (1).
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Textbook on EC law / Josephine SteinerEdition : Fourth editionPublication : London : Blackstone Press, 1994Availability : No items available On order (1).
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L'Inflation législative et réglementaire en Europe [Texte imprimé] : actes du colloque tenu à Aix en octobre 1985 / [par le] Centre de recherches administratives d'Aix-Marseille ; sous la dir. de... Charles Debbasch,...Publication : Paris : Éd. du CNRS, 1986Availability : Items available for loan : BU Centre[J23465] (1). On order (1).
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Perspectives pour les télecommunications : loi du 29 décembre 1990 : analyse et commentaires / Martine Georges, Alain Vallée... ; [publ. par l'] IDATE [Institut de l'audiovisuel et des télécommunications en Europe]Publication : Paris : la Documentation française, 1992Availability : Items available for loan : BU Centre[L21528] (1). On order (1).
15.
Textes institutifs des Communautés européennes / [réunis et présentés par] Christian Philip ...Edition : 3e édition mise à jourPublication : Paris : Presses universitaires de France, impr. 1993, cop. 1984Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[341.8 PHI 6271] (1). On order (1).
16.
La libre circulation des personnes dans l'Union européenne / Denis MartinPublication : Bruxelles : Bruylant, 1994Availability : No items available On order (1).
17.
Survey of the member state national laws governing vertical distribution agreements / European commission, Directorate-general IV-Competition ; compiled by Laraine L. Laudati,...Publication : Luxembourg : Office for official publications of the European communities, 1996Availability : No items available On order (1).
18.
Droit des sociétés [Texte imprimé] : actes coordonnés : situation au 30-11-1994 / Commission européennePublication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1995Availability : No items available On order (1).
19.
Pharmaceutical legislation : medicinal products for human and veterinary use, Good manufacturing pratices / European Commission, Directorate general III Industry, Pharmaceuticals and cosmeticsEdition : Ed. 1997Publication : Luxembourg : Office for official publications of the European communities, 1998Availability : No items available On order (1).
20.
Le droit communautaire appliqué à l'entreprise / Sylvaine Poillot-Peruzzetto,... Monique Luby,...Publication : Paris : Dalloz, 1998Availability : Items available for loan : BU Centre[J23526] (1). On order (1).

 

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