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Anti-Dumping and Anti-Subsidy Law [Texte imprimé] : the European Communities / by J.F. Beseler [i.c. Hans-F.Beseler], A.Neville WilliamsPublication : London : Sweet & Maxwell, 1986Availability : Items available for loan : BU Centre[J10902] (1).
62.
Propriété littéraire et artistique et droits voisinsEdition : 4e éd.Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1988Availability : Items available for loan : BU Centre[G1001/112] (1).
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Drogues et législation : évolution des mesures de contrôle et des mesures répressives prévues par les conventions internationales et la législation fédérale sur les stupéfiants / par Max Delachaux,...Publication : 1977Thesis note : Thèse de licence et de doctorat : Droit : Suisse, Université de Lausanne : 1976Availability : Items available for loan : BU Centre[TGLAUSANNE1976/21] (1).
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The Power to dispose of the assets of the universal matrimonial community of property : a study in South African law, with excursions on the laws of Brazil and the Netherlands / door Andreas Herculas Van WykPublication : Pijnacker : Dutch efficiency bureau, 1976Thesis note : Proefschrift : Rechtsgeleerdheid : Universiteit te Leiden : 1976Availability : Items available for loan : BU Centre[TGLEYDE1976/1] (1).
65.
Droit administratif pratique : documents pour la préparation de travaux dirigés, examens et concours / Marcel MoninPublication : Nanterre : Éditions européennes Erasme, DL 1990Availability : Items available for loan : BU Centre[GE11457] (1).
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Redressement et liquidation judiciaires des entreprises : administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises, experts en diagnostic d'entrepriseEdition : Ed. janvier 1991Publication : Paris : Journal officiel de la République française, 1991Availability : Items available for loan : BU Centre[G1001/288] (1).
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Locataires et bailleurs : droits et obligationsEdition : Ed. janvier 1991Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1991Availability : Items available for loan : BU Centre[G1001/296] (2).
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Fonds de commerce : vente et nantissememt, opérations de crédit-bailEdition : Ed. juin 1991Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1991Availability : Items available for loan : BU Centre[G1001/284] (1).
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Hygiène alimentaire : produits de la mer et d'eau douceEdition : Ed. juillet 1991Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1991Availability : Items available for loan : BU Centre[G1001/224] (1).
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Investissement locatif, accession à la propriété de logements sociaux, développement de l'offre foncière : Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986Edition : 1ère éd., 1987Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1987Availability : Items available for loan : BU Centre[G1001/69] (1).
71.
Mesures nationales de transposition : situation au 1er janvier 1998 / Commission européenne, secrétariat général, direction générale de l'emploi, des relations industrielles et des affaires socialesPublication : Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes, 1998Availability : No items available On order (1).
72.
La loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz / commentée par Pierre Sablière ; préf. de Daniel LabetoullePublication : Paris : Dalloz, 1993Note : No hors série de : "Cahiers juridiques de l'éléctricité et du gaz", février 1993, ISSN 0337-8616Availability : Items available for loan : BU Centre[J13482] (1).
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L'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail [Texte imprimé] : recueil d'actes : situation au 15 décembre 1993 / Commission européennePublication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1994Availability : No items available On order (1).
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Crèches et pouponnières, haltes-garderies, garderies et jardins d'enfants, assistants maternels [Texte imprimé] / [République française]Edition : Éd. septembre 1993Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1993Availability : No items available
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Le Local à usage professionnel [Texte imprimé] / Jean Dewitte / Préf. de M. De JuglartPublication : Paris : Librairies techniques, 1957Note : Suppl. de mise à jour au 1er octobre 1959.-1960.-12 pAvailability : Items available for loan : BU Centre[513608] (1).
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Loi sur la protection de la santé publique, loi du 15 février 1902 : travaux législatifs, guide pratique & commentaire / par Paul Strauss,... [et] Alfred Fillassier,...Edition : 2e édition revue et très augmentéePublication : Paris : Jules Rousset, 1905Availability : No items available On order (1).
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Installations classées pour la protection de l'environnement. Tome 1, Textes généraux, nomenclatureEdition : 11e édition. octobre 1988.Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1988Availability : Items available for loan : BU Centre[G1001/119/I] (1).
78.
Hygiène alimentaire : textes généraux / [Journal officiel de la République française]Edition : 6e éd. février 1989Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1989Availability : Items available for loan : BU Centre[G1001/223] (1).
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Mémento du droit du travail outre-mer [Texte imprimé] : juridiction, contrat, salaire / publié sous la direction du Martin Kirsch ; préface de Pierre Lampué,...Publication : [Paris] : [La Documentation africaine], impr. 1964Note : Supplément à : "Recueil Penant", ISSN 0336-1551, 1964Availability : Items available for loan : BU Centre[J4500] (1).
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Textes de droit romain à l'usage des Facultés de droit [Texte imprimé] / par E. Garsonnet,...Publication : Paris : L. Larose et Forcel, 1888Availability : No items available

 

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