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41.
Elimination des déchets et récupération des matériaux : Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1993Availability : Items available for loan : BU Centre[G1001/405] (1).
42.
Régime de la copropriétéEdition : Ed. janvier 1994Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1994Availability : Items available for loan : BU Centre[G1001/398] (1).
43.
Locataires et bailleurs : droits et obligations : Loi du 1er septembre 1948. Tome 1Edition : Ed. mai 1994Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1994Availability : Items available for loan : BU Centre[G1001/438] (1).
44.
Produits cosmétiques et produits d'hygiène corporelle : textes législatifs et réglementairesEdition : Edition mars 1994Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1994Availability : Items available for loan : BU Centre[G1001/440] (1).
45.
La location d'habitation : L. 6 juillet 1989, mod. L. 21 juillet 1994 / Jean-Luc Aubert,..., Philippe Bihr,...Edition : 2e éd.Publication : Paris : Sirey, 1994Availability : Items available for loan : BU Centre[K7312] (1).
46.
Protection de la nature : Protection de la faune et de la floreEdition : Edition novembre 1994Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1994Availability : Items available for loan : BU Centre[G1001/454] (1).
47.
La fonction législative communautaire / Claude Blumann,...Publication : Paris : LGDJ, DL 1995, cop. 1995Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[341.8 BLU 7697] (1). On order (1).
48.
Constitution [Texte imprimé] : lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publicsEdition : Éd. janvier 1995Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1995Availability : Items available for loan : BU Centre[G1001/482] (5).
49.
Régime de la copropriétéEdition : Ed. mise à jour au 2 juin 1995Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1995Availability : Items available for loan : BU Centre[G1001/477] (1).
50.
Étude sur la législation des mines dans les colonies françaises [Texte imprimé] : droit comparé / par M. Paul de Valroger,...Publication : Paris : L. Larose, 1899Thesis note : Thèse de doctorat : Droit : Paris : 1899Availability : No items available On order (1).
51.
Matériels de guerre, armes et munitions : textes législatifs et réglementairesEdition : Ed. mise à jour au 20 mai 1996Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1996Availability : Items available for loan : BU Centre[G1001/505 1996] (1).
52.
Droit social européen des travailleurs salariés & indépendants : recueil de la législation et de la jurisprudence de l'Union européenne / Alain Guggenbühl,... et Stéphane Leclerc,... ; préf. de Pádraig Flynn,...Publication : Bruxelles : Bruylant, 1995Availability : Items available for loan : BU Centre[J17450] (1).
53.
Code de la sécurité sociale. Livre IV, Accidents du travail et maladies professionnelles, dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branchesEdition : Éd. mise à jour au 30 octobre 1996Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1996Availability : Items available for loan : BU Centre[GE1294/66/4] (1).
54.
Modernisation des activités financières : loi n° 96-597 du 2 juillet 1996... / commentée et annotée [par] Gérard Coscas,... Thomas Forschbach,...Publication : Paris : Litec, 1997Availability : Items available for loan : BU Centre[GE1240/1/SUP] (2).
55.
Fonction publique territoriale, Personnel technique [Texte imprimé] : statuts particuliers, échelonnements indiciaires, concours et examens professionnelsEdition : Édition mise à jour au 14 octobre 1997Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1997Availability : Items available for loan : BU Centre[G1001/516] (1).
56.
La protection maternelle et infantile : recueil des textes / [publ. par] Berger-Levrault ; avec la collab. de Mme Laurence Prévot,...Edition : À jour au 15 mars 1998Publication : Paris : Berger-Levrault, 1998Availability : Items available for loan : BU Centre[474636] (1).
57.
Entrée et séjour des étrangers en France, droit d'asileEdition : Éd. mise à jour au 22 septembre 1998Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1998Availability : Items available for loan : BU Centre[G1001/521] (1).
58.
Les coopératives agricoles [Texte imprimé] : statut juridique, constitution, gestion, financement, régime fiscal, les coopératives dans l'Europe des Six / Jean Rozier...Edition : 2e éd.Publication : Paris : Librairies techniques, 1962Note : Autre(s) tirage(s) : 1963Availability : Items available for loan : BU Centre[L4301] (1).
59.
Foires et salons, ventes réglementées [Texte imprimé] / [Direction commerce intérieur]Edition : Ed. Août 1993Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1993Availability : Items available for loan : BU Centre[G1001/370] (1).
60.
La délinquance des jeunes en France. 4, Textes législatifs et règlementaires [Texte imprimé] : 1825-1968 / Centre de formation et de recherche de l'éducation surveillée / par Jacqueline Costa-Lascoux,...Publication : Paris : Ed. Cujas, 1978Availability : Items available for loan : BU Centre[K5081/4] (1).

 

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