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21.
Marché - Consommation, textes généraux : concurrence, loyauté des transactions, sécurité du consommateur / [Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation]Edition : Ed. 1988Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1988Availability : No items available
22.
Allocation de logementAide personnalisée au logementEdition : Ed. 1988, 31 aoûtPublication : Paris : Direction des journaux officiels, 1988Availability : Items available for loan : BU Centre[G1001/96] (1).
23.
La Loi de 1838 sur les aliénés [Texte imprimé] / présentation par Claude QuételPublication : Paris : Frénésie éd, 1988Availability : Items available for loan : BU Villejean Santé[WZ 91 LOI T.1] (2).
24.
Bruit [Texte imprimé] / journal officiel de la république françaisePublication : Paris : Direction des Journaux officiels, 1989Availability : Items available for loan : BU Centre[G1001/179] (1).
25.
Locataires et bailleurs : droits et obligationsEdition : 9ème éd., octobre 1989Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1989Availability : Items available for loan : BU Centre[G1001/185] (1).
26.
La location d'habitation : loi du 6 juillet 1989 / Jean-Luc Aubert,..., Philippe Bihr,...Publication : Paris : sirey, 1990Availability : Items available for loan : BU Centre[K6546] (1).
27.
Crèches, pouponnières, garderies, jardins d'enfants, assistantes maternellesEdition : Ed. novembre 1990Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1990Availability : Items available for loan : BU Centre[G1001/373] (1).
28.
1981-1986, le bilan de la VIIe législature [Texte imprimé] : toutes les lois votées, les réalisations, l'évolution du pays, la nouvelle loi électorale / Commune et formation... [et le] Groupe socialiste à l'Assemblée nationale ...Publication : Paris : Syros, 1986Availability : Items available for loan : BU Centre[J12241] (1).
29.
Spectacles [Texte imprimé] , Réglementation, protection sociale, fiscalitéPublication : Paris : Direction des journaux officiels, 1988Availability : Items available for loan : BU Centre[G1001/97] (1).
30.
Textes de droit constitutionnel [Texte imprimé] / [éd. par] Pierre PactetEdition : 2e éd. complétée et mise à jourPublication : Paris : Librairie de droit et de jurisprudence, 1992Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[342.02 PAC 5574] (1), BU Centre[GE11497] (2). On order (1).
31.
Concurrence-consommation, fraudes : textes législatifs et réglementaires / [Ministère de l'économie, des finances et du budget]Edition : Ed. octobre 1991Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1991Availability : Items available for loan : BU Centre[G1001/375] (1).
32.
Alcoolémie au volant : textes législatifs et réglementairesPublication : Paris : Direction des journaux officiels, 1992Availability : Items available for loan : BU Centre[G1001/324] (1).
33.
Constitution, Lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publicsEdition : Ed. novembre 1992Publication : Paris : Direction des journaux officiels, DL 1992Availability : Items available for loan : BU Centre[G1001/330] (1).
34.
Transports terrestres : loi d'orientation des transports intérieursEdition : Ed. octobre 1992Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1992Availability : Items available for loan : BU Centre[G1001/327] (1).
35.
Redressement et liquidation judiciaires [Texte imprimé] : faillite personnelle, banqueroute / Jean-François Martin,...Edition : 5e éd. entièrement rev. et augm.Publication : Paris : Delmas, 1993Availability : Items available for loan : BU Centre[K6872] (1).
36.
Installations classées pour la protection de l'environnement. 01, textes généraux, nomenclatureEdition : Ed. février 1993Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1993Availability : Items available for loan : BU Centre[G1001/341] (1).
37.
Etrangers : entrée, séjour et exercice d'une activité professionnelle / Ministère des affaires sociales de la santé et de la villeEdition : Ed. mai 1993Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1993Availability : Items available for loan : BU Centre[G1001/343] (1).
38.
Hôpitaux et cliniques [Texte imprimé] : les réformes hospitalières / Edouard Couty, Didier TabuteauEdition : [Ed. mise] à jour au 15 mars 1993Publication : Paris : Berger-Levrault, 1993Availability : Items available for loan : BU Centre[K7019] (1).
39.
Fonction publique hospitalière, Statut du personnel de direction et du personnel administratifEdition : Ed. juillet 1993Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1993Availability : Items available for loan : BU Centre[G1001/378] (1).
40.
La création d'un commerce [Texte imprimé] / Direction du commerce intérieurEdition : Ed. août 1993Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1993Availability : Items available for loan : BU Centre[G1001/389] (1).

 

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