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161.
Les installations classées pour la protection de l'environnement : classement, régimes juridiques et contentieux des ICPE / David Deharbe,... ; [préface de Manuel Gros]Publication : Paris : Litec, DL 2007Availability : Items available for loan : BU Centre[344.046 DEH] (1).
162.
Comprendre le Traité de Lisbonne : texte consolidé intégral des traités, explications et commentaires : Traité sur l'Union européenne (TUE), Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) : l'avis de l'expert pour comprendre / Jean-Luc Sauron ; préface de Jean QuatremerPublication : Paris : Gualino, DL 2007Note : Autre tirage : 2008Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[341.8 SAU U15191] (1), BU Centre[341.805 SAU] (2), Sciences Po Rennes[AE 16312 SAU] (1). On order (1).
163.
Entrée et séjour des étrangers en France [Texte imprimé] : les textes / [publié par le GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigrés]Edition : 3e éditionPublication : Paris : GISTI, impr. 2008Availability : Items available for loan : BU Centre[J27392] (1).
164.
Ce que change le Traité de Lisbonne [Texte imprimé] : pour le citoyen, le salarié, le consommateur / Fondation pour l'innovation politiquePublication : Paris : Presses universitaires de France, impr. 2008, cop. 2008Availability : Items available for loan : BU Centre[341.804 FON] (1), Sciences Po Rennes[AE 16312 FON] (1).
165.
Code pratique de l'eau et de l'assainissement : textes, jurisprudence, commentaires / sous la direction d'Éric et de Yann LandotPublication : Paris : Le Moniteur, impr. 2009Availability : Items available for loan : BU Centre[J29743] (1).
166.
Sécurité contre l'incendie [Texte imprimé] : comportement au feu et classification des matériaux et éléments de constructionEdition : Éd. mise à jour au 9 avril 2009Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 2009Availability : Items available for loan : BU Centre[344.05 MAT] (1).
167.
La loi HPST : regards sur la réforme du système de santé / sous la direction de Édouard Couty, Camille Kouchner, Anne Laude... [et al.]Publication : Rennes : Presses de l'École des hautes études en santé publique, 2009Availability : Items available for loan : BU Centre[344.04 LOI] (1).
168.
Répertoire chronologique et alphabetique des lois, décrets, ordonnances, etc : promulgués ou appliqués en Indochine depuis l'occupation de la Cochinchine (1861) jusqu'au 31 décembre 1917 / par H. Petitjean,...Publication : Saigon : Nouvelle Albert Portail, 1918Availability : No items available On order (1).
169.
Droit de la communication [Texte imprimé] : lois et règlements / recueil de textes par Emmanuel Derieux,... ; avec le concours de Agnès Granchet,...Publication : Paris : Victoires éd., 2010Availability : Items available for loan : IUT de Lannion[343.099 DER] (3).
170.
Relations internationales : grands textes politiques et juridiques / Louis le Hardÿ de Beaulieu, Yves Lejeune, Michel Liégeois... [et al.]Publication : Louvain-la-Neuve : Anthemis, DL 2010, cop. 2010Availability : Items available for loan : BU Centre[327 LEH] (1).
171.
WTO Appellate Body repertory of reports and awards : 1995-2005 / compiled by the Appellate Body SecretariatEdition : 2ème éd.Publication : Cambridge : Cambridge University Press, 2006Availability : No items available On order (1).
172.
WTO Appellate body repertory of reports and awards : 1995-2004 / compiled by the Appellate Body SecretariatPublication : Cambridge : Cambridge University Press, 2005Availability : No items available On order (1).
173.
Blackstone's statutes on contract, tort & restitution 2002-2003 [Texte imprimé] / edited by F.D. RoseEdition : 13th ed.Publication : Oxford : Oxford University Press, 2002Availability : Items available for loan : BU Centre[DEG4267] (1).
174.
International joint ventures mergers, and acquisitions [Texte imprimé] / ed. by Dennis Campbell ; Susan Meek, Wilson ChuPublication : Ardsley, N.Y. : Transnational Publishers, cop. 2000Availability : Items available for loan : BU Centre[L55611] (1).
175.
Relations internationales : grands textes politiques et juridiques / Louis le Hardÿ de Beaulieu, Yves Lejeune, Michel Liégeois... [et al.]Edition : 2e éditionPublication : [Limal : Anthemis, DL 2013, cop. 2013Availability : Items available for loan : BU Centre[327 REL 2013] (1).
176.
Textes de droit romain à l'usage des Facultés de droit / par E. Garsonnet,...Publication : Paris : L. Larose et Forcel, 1888Availability : No items available On order (3).
177.
La qualité de la loi : expériences française et européenne : actes du colloque / organisé par le CUREJ à la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de l'Université de Rouen les 13 et 14 novembre 2014 ; sous la direction de Pierre AlbertiniPublication : [Paris] : Mare & Martin, copyright 2015Availability : Items available for loan : BU Centre[340.1 QUA] (1).
178.
La réforme des procédures civiles d'exécution : loi n° 91-650 du 9 juillet 1991, décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 / textes présentés par Didier R. Martin,...Publication : Paris : Dalloz, 1992Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[347.05 REF 6623] (1), BU Centre[K8505] (1). On order (1).
179.
Financement des campagnes électorales et des partis politiques [Texte imprimé] / Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiquesEdition : Ed. février 1993Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1993Availability : Items available for loan : Pôle universitaire Saint-Brieuc[324 FRA 6190] (1), Sciences Po Rennes[AD 320 FRA] (1).
180.
Lois, règlements et circulaires relatifs aux voies ferrées d'intérêt local [Texte imprimé] / Ministère des travaux publics et des transportsPublication : Paris : Impr. Nationale, 1918Availability : No items available On order (1).

 

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