Éviter, réduire, compenser les impacts environnementaux : principes, champ d'application, mise en oeuvre, garanties / Christan Huglo,… Caroline Grenet,… Joachim Guillemard,… ; préface de Corinne Lepage
PPN : 259297712Publication : Antony : Éditions Le Moniteur, DL 2021Description : 1 vol. (236 p.) : ill., figures, tableaux, cartes., couv. ill. en coul. ; 24 cmISBN : 978-2-281-13503-9Belong to the serie : Pratique du droitSubject - Topical Name : Environnement -- Protection | Compensation écologique | Biodiversité -- Conservation des ressources | Politique de l'environnement | Économie de l'environnement | Environnement -- Études d'impact -- Droit | Infractions contre l'environnement | Environnement -- Droit -- Dispositions pénales Document type : Livre| Item type | Current location | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Centre BU Centre - Patio | 344.046 HUG (Browse shelf) | Available | 0987031199 |
ERC = éviter, réduire, compenser
Bibliogr. p. 225-227. Notes bibliogr. Index
"Eviter, réduire, compenser" n'est pas un slogan, mais une séquence juridique qui fixe les trois objectifs progressifs essentiels qui constituent l'une des principales clés de la politique française de protection de la biodiversité. Cette séquence impose, pour tout projet, plan, programme ou aménagement qui affecte l'environnement, d'abord d'éviter d'y porter atteinte, ensuite de réduire les impacts connus et, en dernier lieu, de compenser ceux qui n'ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits. Cet ouvrage, qui permet de passer des grands principes à la pratique, propose une présentation d'ensemble de l'arsenal législatif et réglementaire disponible (loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 et les apports de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) et des différentes jurisprudences permettant d'apprécier la réelle efficacité du dispositif. Malgré un sujet très peu développé par les dispositions législatives et réglementaires, cet ouvrage : Définit les notions juridiques de la séquence dite "ERC" (partie 1) ; Détaille le champ d'application et sa mise en oeuvre par le droit public (partie 2) ; Explique sa mise en oeuvre par le droit privé (partie 3) ; Et enfin, précise les éléments de contrôle et de sanction de la séquence ERC tout en abordant ses aspects contentieux (partie 4) 4e de couverture
Cet ouvrage permet aux jurtistes d'avoir une connaissance précise du sujet mais, au-delà, à tous les citoyens, qui ont pris conscience de l'enjeu de la biodiversité au même titre que celui du cluimat, de comprendre les enjeux juridiques de la séquence "ERC"