Traité sur l'Union européenne / [Union européenne] ; [édités par] Christine Kaddous,... Fabrice Picod,...

PPN : 257044299Main Author : Union européenneCoauthor : Kaddous, Christine (1964-....) Coauthor : Picod, Fabrice (1964-....) Coauthor : Kirsch, Sandy (19..-....) Edition : 12e édition, 2021Publication : Berne : Stämpfli EditionsPublication : C 2021Description : 1 vol. (XXIV-566 p.) ; 21 cmISBN : 978-3-7272-7079-6ISBN : 978-2-7110-3597-7Contain : Traité sur l'Union européenneContain : Traité sur le fonctionnement de l'Union européenneContain : Charte des droits fondamentauxContain : Traités MES et SCGSubject - Corporate Author : Union européenne Subject - Topical Name : Droit européen Subject : Législation Document type : Livre List(s) this item appears in: €UROPE
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MES = Mécanisme européen de stabilité

SCG = Stabilité, coordination et gouvernance

La couverture porte en plus : "2021-2022"

Notes bibliogr. Index

"L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée : - le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, et les principaux documents relatifs au Brexit, dont l'accord sur le retrait. Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées. Mise à jour au 15 juin 2021". 4e de couverture

 

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