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La dématérialisation des actes du procès civil / Marie Dochy ; préface de Marc Nicod

PPN : 255077858Main Author : Dochy, Marie (1989-....) Secondary author : Nicod, Marc (1961-....) Publication : Paris : Dalloz, 2021Description : 1 vol. (XIV-543 p.) ; 24 cmISBN : 978-2-247-20626-1Thesis note : Thèse de doctorat : Droit : Toulouse 1 : 2019Belong to the serie : Nouvelle bibliothèque de thèsesOther edition on other media : La dématérialisation des actes du procès civilOther edition on other media : La dématérialisation des actes du procès civilSubject - Topical Name : Procédure civile -- France | Dématérialisation (informatique) et droit -- France Document type : Livre
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Bibliogr. p. [491]-531. Notes bibliogr. Index

Texte remanié de Thèse de doctorat Droit Toulouse 1 2019

La révolution numérique a fait son entrée dans le procès civil. Traditionnellement attachés au papier, les actes du procès évoluent vers un nouveau support, électronique. La dématérialisation des actes n'est pas sans incidence sur le déroulement du procès. Elle soulève des difficultés nouvelles, relatives à son étendue et ses apports au sein du procès civil. La première partie du raisonnement consiste à présenter le déploiement des actes dématérialisés. Elle tend à examiner l'étendue de la dématérialisation, à la fois quant à la place qu'elle occupe et aux fonctions qu'elle remplit. Les échanges d'actes sur support immatériel sont croissants au sein du procès civil. Si les supports papier et électronique coexistent toujours, le XXIe siècle représente une période de transition vers la prééminence du support électronique. Le déploiement amène aussi à préciser les fonctions attribuées à la dématérialisation. Celle-ci doit assurer le respect du formalisme des actes et garantir l'efficacité de la procédure. De ces missions vont découler des enjeux pour le procès. La seconde partie du raisonnement concerne ainsi les enjeux de la dématérialisation. Elle met en lumière les apports des actes dématérialisés au procès. Ces derniers améliorent le respect des principes fondamentaux. Ils favorisent la connaissance de la jurisprudence, facilitent l'accès au juge et renforcent les droits de la défense ou encore le délai raisonnable. Les nombreux apports de la dématérialisation au procès ne doivent toutefois pas occulter ses dangers potentiels. Celle-ci doit être encadrée pour éviter les dérives qu'elle est susceptible d'engendrer. L'encadrement de la dématérialisation traduit une vision renouvelée du procès civil. Il permet d'envisager l'accompagnement des actes rédigés sur support électronique, à travers l'acceptation de certaines mutations bénéfiques au procès. éditeur

Prix Ozenne, Académie de Législation 2020 FR http://academie-legislation.fr/les-prix

 

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