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Travailleurs détachés et mis à disposition : droits belge, européen et international / Charles-Éric Clesse, Marc Morsa

PPN : 24861620XMain Author : Clesse, Charles-ÉricCoauthor : Morsa, Marc (19..-....) Edition : 3e éditionPublication : Bruxelles : Larcier, DL 2020Description : 1 volume (571 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cmISBN : 978-2-8079-1856-6Belong to the serie : Collection de droit socialOther edition on other media : Travailleurs détachés et mis à dispositionSubject - Topical Name : Personnel -- Transfert -- Belgique -- Études comparatives | Droit du travail (droit européen) | Droit du travail (droit international) | Droit du travail -- Belgique | Droit du travail Subject : Études comparatives Document type : Livre List(s) this item appears in: BUB - 14 mars 2021 : journée du nombre Pi
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CEDRE - Droit communautaire
2862/SO/2020 (Browse shelf) Not for loan 1640147552
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Bibliogr. p. [537]-545. Notes bibliogr.

La 4e de couverture indique : "La mondialisation, l’internationalisation du marché du travail et l’aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l’État sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d’utilisateurs. Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux : national, européen et international. L’état du droit belge est caractérisé par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d’utilisateurs. Mais, de nombreux régimes dérogatoires, parfois peu connus, permettent d’échapper à cet interdit. Au niveau européen, deux instruments de droit dérivé règlent le régime juridique des travailleurs détachés en droit du travail et en droit de la sécuriré sociale. d'une part, la directive 96/71/CE édicte les règles d’ordre public qu’il convient de respecter pour le détachement d’un travailleur pour les aspects liés aux conditions de travail et d'emploi. Cette directive a été complétée par la directive 214/67/UE visant à une meilleure exécution de la directive 96/71/CE et révisée par la directive 2018/957/UE en vue d'assurer l'égalité salariale entre travailleurs détachés et travailleurs locaux et de fixer une durée maximale au détachement. D'autre part, les règlements (CE) n°883/2004 et 987/2009 définissent les conditions sous lesquelles une situation de détachement est acquises pour les aspects liés à la sécurité sociale. Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale. Accords dont les chaps d'application ratione personae et temporis changent d'un acte à l'autre. Quels sont les principes de ces différentes règles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou pénales édictées par chacune ? Quelles sont les démarches à effectuer pour se conformer à ces réglementations ? Autant de questions que se pose le praticien de cette matière et que le présent ouvrage aborde."

Titre 1 – La loi du 24 juillet 1987 1 – Historique 2 – L’interdiction de principe 3 – La mise à disposition après autorisation préalable 4 – La mise à disposition après information préalable dans le cadre de l’article 32, § 1er 5 – La mise à disposition après information préalable dans le cadre de l’article 32bis 6 – Les sanctions pénales et administratives 7 – Les conséquences sociales et fiscales de la mise à disposition licite 8 – Les conséquences sociales et fiscales de la mise à disposition illicite Partie 2 – Les législations particulières qui dérogent à la loi du 24 juillet 1987 1 – Introduction 2 – La nouvelle loi communale 3 – Les programmes de transition 4 – Les centres publics d’action sociale 5 – La réinsertion sur le marché du travail 6 – L’ONEM et les agences locales pour l’emploi 7 – Les groupements volontaires d’employeurs 8 – Le Programme Junior d'ENABEL 9 – H.R. RAIL 10 – TIC 11 – Le secteur de la construction 12 – Les joueurs de football rémunérés 13 –Les déménageurs et gardes-meubles 14 – Appendice commun à l’ensemble des régimes dérogatoires Partie 3 – La mise à disposition et le détachement du personnel de l’État fédéral, des Communautés et des Régions 1 – Introduction 2 – Le détachement des membres de l’État fédéral 3 – Le détachement des membres de la Communauté flamande 4 – Le détachement des membres de la Communauté française et de la Région wallonne 5 – Et la loi du 24 juillet 1987 ? Partie 4 – Le détachement et la mise à disposition de travailleurs en droit international et européen 1 – Introduction 2 – Le détachement international 3 – Le détachement européen 4 – Les implications du détachement en droit de la sécurité sociale 5– Création de l'Autorité Européenne du travail 6 – La loi du 24 juillet 1987 7 – Le prêt de personnel aux institutions internationales 8 – Les conséquences d'un détachement en droit fiscal Considérations conclusives et prospectives

 

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