Traité sur l'Union européenne / [Union européenne] ; [édités par] Christine Kaddous,... Fabrice Picod,...

PPN : 248697862Main Author : Union européenneCoauthor : Kaddous, Christine (1964-....) Coauthor : Picod, Fabrice (1964-....) Coauthor : Kirsch, Sandy (19..-....) Edition : 11e édition, 2020Publication : Berne : Stämpfli Editions, copyright 2020Description : 1 vol. (XXIV-566 p.) ; 21 cmISBN : 978-3-7272-1766-1ISBN : 978-2-7110-3450-5Contain : Traité sur l'Union européenneContain : Traité sur le fonctionnement de l'Union européenneContain : Charte des droits fondamentauxContain : Traités MES et SCGSubject - Corporate Author : Union européenne Subject - Topical Name : Droit européen Subject : Législation Document type : Livre
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341.804 KAD 2020 (Browse shelf) Available 0987307461
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MES = Mécanisme européen de stabilité

SCG = Stabilité, coordination et gouvernance

La couverture porte en plus : "Brexit 2020-2021"

Notes bibliogr. Index

La 4ème de couv. indique : "11e édition. Mise à jour au 15 juin 2020.L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée, le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, et les principaux documents relatifs au Brexit, dont l'accord sur le retrait. Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques, et actions internes et action extérieure de l'Union. Elle rend compte des étapes principales du processus du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et du cadre général des relations futures. Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées."

 

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