L'appel : regards croisés en procédures civile et administrative : [actes de la journée d'études organisée le 5 octobre 2018 / par l'IRJI François-Rabelais de l'Université de Tours] ; sous la direction scientifique de Benjamin Defoort
PPN : 248591983Publication : [Bayonne] : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, DL 2020Description : 1 vol. (154 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 24 cmISBN : 978-2-37032-251-7Belong to the serie : Colloques & essaisSubject - Topical Name : Appel (procédure) -- France | Procédure civile -- France | Procédure administrative -- France | Droit -- Réforme -- France Subject : Actes de congrès Document type : Livre| Item type | Current location | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | BU Centre BU Centre - Salle F | 347.05 DEF (Browse shelf) | Available | 0987175954 | ||
| Exclu du prêt | IEJ IEJ - Ouvrages | 340.1 DEF (Browse shelf) | Not for loan | 1660019972 |
Browsing BU Centre shelves, Shelving location: BU Centre - Salle F Close shelf browser
| 347.05 DAN La présence en droit processuel | 347.05 DEC Les décisions juridictionnelles atypiques | 347.05 DEF La défense de l'intérêt général par les associations | 347.05 DEF L'appel | 347.05 DEL Le procès civil à l'épreuve du droit processuel européen | 347.05 DES Les mesures d'instruction in futurum | 347.05 DES Décider avec les algorithmes |
IRJI = Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire
LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Notes bibliogr.
"Voie de recours de principe ouverte aux justiciables, dans tout système juridique, pour contester une décision de justice, l'appel est aujourd'hui à la croisée des chemins. Dans le contentieux de l'Administration, la fonction de juge d'appel a pour originalité de n'avoir été attribuée que très tardivement à des juridictions spécifiquement chargées de cette tâche, les cours administratives d'appel, et dont on a fêté il y a peu le trentième anniversaire. Certaines de ses caractéristiques peuvent ainsi être recherchées entre l'influence du rôle historique du Conseil d'Etat comme juge de dernier ressort et le modèle civiliste. Mais c'est précisément dans cette même période que le pouvoir réglementaire a, par une série de décrets de mai 2017, modifié le régime de l'appel en matière civile, dans le prolongement de la réforme, plus profonde, de 2011. C'est tout autant l'accès au juge d'appel que son office qui se trouvent bousculés. Ces textes annoncent d'autres réformes : dans quelles directions iront-elles? Concerneront-elles aussi l'ordre juridictionnel administratif? Seront-elles anticipées, accompagnées ou nuancées par les jurisprudences des juridictions civiles et administratives? Ces dernières s'inspireront-elles des nouvelles orientations de l'appel civil? Autant de questions qu'il est apparu utile de poser lors de cette journée d'études et de soumettre aux regards croisés de civilistes et de publicistes." 4e de couverture