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Les opérations funéraires : textes législatifs réglementaires / [Ministère de l'intérieur, Direction générale des collectivités locales ; Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté]

PPN : 004033671Main Author : FranceCoauthor : France. Direction générale des collectivités localesCoauthor : France. Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyennetéEdition : Éd. mise à jour au 29 octobre 1996Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1996Description : XII-461 p : tableaux, couv. ill. en coul ; 21 cmISBN : 2-11-074178-3Belong to the serie : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)Subject - Topical Name : Droit funéraire -- France -- Législation | Pompes funèbres -- Droit -- France -- Législation | Cimetières -- Droit -- France -- Législation | Crémation -- Droit -- France -- Législation Document type : Livre
Item type Current location Call number Status Date due Barcode Item holds
Prêt normal BU Centre
BU Centre - Magasins Collections
G1001/502 (Browse shelf) Available 0980923385
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La couv. porte en plus : "Législation et réglementation

9782110741783

 

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