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De la déchéance de la puissance paternelle comparée avec la destitution du droit de garde : lois du 24 juillet 1889, titre 1er, et du 19 avril 1898, art. 4 et 5 [Texte imprimé] / par Roger Clergerie

PPN: 00387091XMain Author: Clergerie, RogerSecondary author: Université de Toulouse. Faculté de droit et des sciences économiquesPublication: Bordeaux : Imprimerie G. Gounouilhou, 1903Description: 1 vol. (230 p.) ; 25 cmThesis note: Thèse de doctorat : Droit : Toulouse : 1903Subject - Topical Name: Parents et enfants (droit) -- France -- 19e siècle -- Thèses et écrits académiques | Garde des enfants (droit) -- France -- 19e siècle -- Thèses et écrits académiques Document type: Thèses
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352382104:502728795 Relié en recueil factice avec deux autres thèses de droit de Toulouse sous la cote 81131-81134

Bibliogr. p. [225]-227

Thèse de doctorat Droit Toulouse 1903

 

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