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Étude sur la fiction de rétroactivité dans le droit français [Texte imprimé] / par Aimé Gallet,...

PPN: 003857727Main author: Gallet, AiméCoauthor: Université de Poitiers. UFR de droit et sciences socialesPublication: Poitiers : Société française d'impr. et de librairie, 1903Description: 1 vol. (XII-177 p.) ; 24 cmDocument type: ThèsesThesis note: Thèse de doctorat : Droit : Poitiers : 1903Subject - Topical Name: Fiction juridique -- France -- Thèses et écrits académiques | Rétroactivité des lois -- France -- Thèses et écrits académiques
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352382104:547650698 Relié en recueil factice avec deux autres thèses de droit de Poitiers sous la cote 73772-73774

Bibliogr. pp. [IX]-XII. Notes bibliogr.

Thèse de doctorat Droit Poitiers 1903

 

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