L'assurance construction : fondements, régimes juridiques, évolution / François-Xavier Ajaccio,... Albert Caston,... Rémi Porte,... ; [édition et coordination des illustrations : Alain Bouteveille]
PPN : 235752975Edition : 3e éditionPublication : Antony : Éditions Le Moniteur, DL 2019Description : 1 vol. (528 p.) : couv. ill. ; 24 cmISBN : 978-2-281-13356-1Belong to the serie : Guides juridiques (Paris. 2000)Subject - Topical Name : Assurance construction -- Droit -- France | Responsabilité contractuelle | Responsabilité des constructeurs Document type : Livre| Item type | Current location | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | BU Centre BU Centre - Salle F | 346.086 AJA (Browse shelf) | Available | 0987131196 |
Total holds: 0
Bibliogr. p. 505-506. Notes bibliogr. Lexique. Index
Cet ouvrage s'adresse tant aux assureurs, aux constructeurs et aux promoteurs, qui y trouveront toutes les solutions nécessaires à la mise en place de leurs contrats, qu'aux avocats ou magistrats, à qui il offrira les moyens de résoudre les conflits résultant de la responsabilité décennale ou de l'application de la police dommages-ouvrages