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Les constructeurs et le risque du sol : étude préalable du sol, obligations des constructeurs, responsabilité / Bertrand Couette,... Jérémie Couette,... ; [édition et coordination des illustrations : Alain Bouteveille]

PPN : 233520058Main Author : Couette, BertrandCoauthor : Couette, JérémieSecondary author : Bouteveille, AlainSecondary author : Lattuca, CatherineSecondary author : Anne, Claire (19..-.... ; illustratrice) Publication : Antony : Editions Le Moniteur, DL 2018Description : 1 vol. (250 p.) : couv. ill.) ; 24 cmISBN : 978-2-281-13319-6Belong to the serie : Guides juridiques (Paris. 2000)Subject - Topical Name : Responsabilité des constructeurs -- Guides pratiques | Utilisation du sol -- Droit -- Guides pratiques | Contrats de construction -- Guides pratiques | Chantiers de construction -- Droit -- France -- Guides pratiques | Études pédologiques -- Guides pratiques | Entreprises -- Salaires -- Guides pratiques Document type : Livre
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Index

La 4e de couverture indique : "Tout constructeur, qu’il s’agisse de bâtiment ou de génie civil, doit se préoccuper de la nature du sol sur lequel l’ouvrage va être édifié. En effet, une connaissance suffisante du sol d’assise de la construction projetée permettra d’adapter les fondations. En cas de méconnaissance de cette règle, les constructeurs s’exposent à des difficultés telles que la réalisation de travaux supplémentaires, la mise en cause de leur responsabilité… À jour des textes du droit public et du droit privé (norme NF 03-001…) ainsi que de la jurisprudence récente, cet ouvrage construit en trois parties, détaille les risques auxquels peuvent être confrontés les constructeurs en suivant la chronologie de la réalisation d’une construction. Ce guide permet donc de répondre à différentes questions : comment se répartissent les obligations des constructeurs en matière d’investigations préalables ? Qui doit supporter les surcoûts provoqués par les incidents en cours de chantier ? Quelles sont les règles de responsabilité applicables aux dommages liés aux risques du sol ?"

Ce guide est destiné aux différents acteurs des opérations de construction : maîtres d'ouvrages, promoteurs, grands réseaux immobiliers. Il s'adresse également aux praticiens du droit de la construction amenés à appliquer et à interpréter la règle-juriste, magistrats, avocats

Partie 1 Réparation et prévention du risque du sol Chapitre 1 L’étude préalable du sol Chapitre 2 La répartition des obligations des constructeurs en matière d’investigations préalables Chapitre 3 La forme du prix du marché d’entreprise, outil d’anticipation des difficultés du sol Partie 2 La prise en charge des coûts supplémentaires de construction liés au risque du sol : adaptation au terrain Chapitre 4 La rémunération supplémentaire de l’entreprise en droit privé Chapitre 5 La rémunération supplémentaire de l’entreprise en droit public Partie 3 La responsabilité des dommages liés aux risques du sol Chapitre 6 Principes liés aux responsabilités applicables Chapitre 7 Étendue de la responsabilité des intervenants Chapitre 8 Facteurs d’exonération ou de limitation de la responsabilité des locateurs d’ouvrage

 

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