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Le PLU(i) : régime juridique, élaboration, évolution, contentieux / Steve Hercé ; [édition et coordination des illustrations, Alain Bouteveille]

PPN : 204527112Main Author : Hercé, SteveCoauthor : Bouteveille, AlainCoauthor : Lattuca, CatherineEdition : 3e éditionPublication : Paris : Éditions le Moniteur, DL 2017Description : 1 vol. (405 p.) : ill., tableaux ; 24 cmISBN : 978-2-281-13272-4Belong to the serie : Guides juridiques (Paris. 2000)Subject - Topical Name : Plans locaux d'urbanisme -- Droit -- France | Plans locaux d'urbanisme -- France -- Normes | Coopération intercommunale -- Droit -- France | Contentieux administratif -- France | Utilisation du sol -- Droit -- France | Utilisation du sol -- Planification -- France | Droit de l'urbanisme -- France Document type : Livre
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Prêt normal BU Centre
BU Centre - Patio
343.078 HER 2017 (Browse shelf) Available 0986974732
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L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 1272-2634 de la Collection Guides des éditions Le moniteur

PLU(i) = Plan local d'urbanisme intercommunal

Notes bibliogr. Index

Présentation des règles applicables au PLU, sa place dans la hiérarchie des normes, ses liens avec les autres documents d'urbanisme, son contenu, son élaboration, son évolution et son contentieux tenant compte des décisions du Conseil d'Etat. Avec des conseils pratiques, des commentaires et la jurisprudence décryptée. A jour de la loi ALUR et de ses textes d'application

Enrichi de nombreux conseils, il [i. e. Le PLU(i)] est indispensable pour réussir la planification et la mise en œuvre des projets urbains par les collectivités. Cet ouvrage fournit à tous les acteurs de la planification urbaine - élus locaux, agents territoriaux, bureaux d'urbanisme et architectes - une epertise juridique indispensable pour maîtriser les procédures et éclairer les décisions. Il s'adresse également aux destinataires de la norme d'urbanisme - administrés, constructeurs et aménageurs -, mais aussi praticiens amenés à appliquer et à interpréter le droit - juristes, magistrats, avocats et notaires

 

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