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Contribution à une théorie générale des discriminations positives / Delphine Tharaud ; préface Jean-Pierre Marguénaud,...

PPN : 170567346Main Author : Tharaud, Delphine (1977-....) Secondary author : Marguénaud, Jean-Pierre (1951-....) Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013Description : 1 vol. (555 p.) ; 25 cmISBN : 978-2-7314-0887-4Thesis note : Thèse de doctorat : Droit privé : Limoges : 2006Belong to the serie : Laboratoire de droit privé & de sciences criminellesOther edition on same media : Contribution à une théorie générale des discriminations positivesOther edition on other media : Contribution à une théorie générale des discriminations positivesSubject - Topical Name : Discrimination positive | Liberté | Fraternité | Intérêt général | Proportionnalité (droit) Document type : Thèse ou mémoire
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Bibliogr. p. [469]-534. Notes bibliogr. Index

Texte remanié de Thèse de doctorat Droit privé Limoges 2006

La 4e de couverture indique : "Les discriminations positives sont indubitablement à la mode, mais le débat qui les entoure ne se déroule pas sur de bases solides. Souvent brouillées par la référence aux affirmatives actions américaines et par une jurisprudence européenne et communautaire dépouillée, les réflexions doctrinales oublient souvent l’essentiel. Avant de discuter de leur mise en oeuvre et de ses éventuels dangers, encore faut-il connaître la notion des discriminations positives. Or, si leur mécanisme est connu – une différenciation juridique afin de parvenir à l’égalité réelle – il reste à découvrir le critère qui délimite leur existence : celui du préjugé discriminatoire intervenant lors d’une relation horizontale ou verticale. Forte de ce nouvel élément, la théorisation des discriminations positives peut se faire en toute sérénité et déjoue les pièges de critiques formulées sans véritable prise en compte de la nature des discriminations positives. Si les écueils existent, ces mesures égalitaires apparaissent néanmoins pertinentes lorsqu’elles bénéficient de limites aussi classiques que la proportionnalité ou l’intérêt général, ou plus singulières comme la fraternité. L’étude de leurs fondements montre combien l’absence de théorisation aura mené les discriminations positives à être victimes de préjugés."

PREMIÈRE PARTIE - DE L’IDENTIFICATION DES DISCRIMINATIONS POSITIVES Titre Préliminaire - Le filtre de la comparabilité Chapitre I - L’exclusion des situations n’ayant aucune base commune Chapitre II - La comparaison des situations ayant une base commune Titre Premier - Les situations comparées et équivalentes exclues du champ des discriminations positives Chapitre I - Le traitement identique des situations équivalentes Chapitre II - Le traitement différent de situations équivalentes Titre Second - Les situations différentes dues à un préjugé retenues dans le champ des discriminations positives Chapitre I - Le préjugé, critère de la différence de situatio Chapitre II - Le préjugé, facteur de privatisation des discriminations positives SECONDE PARTIE - DES FONDEMENTS DES DISCRIMINATIONS POSITIVES Titre Premier - Les discriminations positives imposées par la consécration de l’égalité matérielle Chapitre I - Les discriminations positives réalisatrices d’un objectif concret Chapitre II - Les discriminations positives réalisatrices d’une égalité matérielle proportionnée Titre Second - Les discriminations positives autorisées par la fraternité Chapitre I - Une fraternité interindividuelle au coeur des discriminations positives Chapitre II - Une fraternité apaisante

 

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