Répertoire général et raisonné de l'enregistrement, la loi civile et la loi de l'enregistrement comparées, doctrine et jurisprudence : nouveau traité en forme de dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre, de greffe et des contravantions dont la répression est confiée à l'administration de l'enregistrement [Texte imprimé] / par M.-D. Garnier,...

PPN : 155576798Main Author : Garnier, Maurice-DésiréEdition : 21e tirage, 4e édition mise au courant de la jurisprudence jusqu'au 1er janvier 1857Publication : Paris : Delamotte, 1868Description : 3 vol. (III-2277 p.) ; 29 cmSubject - Topical Name : Enregistrement -- Législation -- 19e siècle | Droits d'enregistrement -- Législation -- 19e siècle | Timbre (impôt) -- Législation -- 19e siècle | Hypothèques -- Législation Document type : Livre

 

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