Éviter, réduire, compenser les impacts environnementaux (Record no. 616935)

000 -Label
leader 04246cam0 2200601 4500
001 - Numéro de notice
Numéro identification notice 616935
003 - Identifiant pérenne de la notice
Identifiant pérenne http://www.sudoc.fr/259297712
005 - Numéro d'identification de la version
Numéro d'identification de la version 20220922061119.0
009 - PPN
PPN 259297712
010 ## - ISBN
ISBN 978-2-281-13503-9
qualificatif br.
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle (OCoLC)1290728407
039 ## - Type de document
type de document Livre
073 #1 - EAN
Numéro 9782281135039
099 00 - Informations locales
-- 0
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20220104h20212021k y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
langue du document français
102 ## - Pays de publication ou de production
pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies ab a 001yd
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
données codées - r
181 ## - Zone de données codées : type de contenu
données de lien entre zones z01
autre code de la forme de contenu texte
code du système d'indexation rdacontent
181 #1 - Zone de données codées : type de contenu
données de lien entre zones z01
code ISBD de la forme de contenu i#
code ISBD de qualifiation du contenu xxxe##
182 ## - Zone de données codées : type de médiation
données de lien entre zones z01
autre code du type de médiation
code du système d'indexation rdamedia
182 #1 - Zone de données codées : type de médiation
données de lien entre zones z01
code ISBD du type de médiation sans médiation
183 ## - Zone de données codées : type de support matériel
données de lien entre zones z01
code du type de moyen nga
code du système d'indexation RDAfrCarrier
200 1# - Titre
titre propre Éviter, réduire, compenser les impacts environnementaux
complément du titre principes, champ d'application, mise en oeuvre, garanties
Auteur Christan Huglo,… Caroline Grenet,… Joachim Guillemard,…
Auteur secondaire préface de Corinne Lepage
-- [édition et coordination des illustrations Alain Bouteveille]
-- [conception de la maquette, de la couverture Catherine Lattuca]
-- [réalisation de la couverture STDI (Tania Foucher)]
214 #0 - Publication, production, diffusion, etc.
lieu de publication Antony
nom de l'éditeur Éditions Le Moniteur
date de publication DL 2021
215 ## - Description matérielle
Indication spécifique du type de document et importance matérielle 1 vol. (236 p.)
autres carac. matérielles ill., figures, tableaux, cartes., couv. ill. en coul.
dimensions 24 cm
225 2# - Collection
titre de la collection Pratique du droit
ISSN de la collection 2267-0149
313 ## - Note
texte de la note ERC = éviter, réduire, compenser
320 ## - Note
note Bibliogr. p. 225-227. Notes bibliogr. Index
330 ## - Résumé
Résumé "Eviter, réduire, compenser" n'est pas un slogan, mais une séquence juridique qui fixe les trois objectifs progressifs essentiels qui constituent l'une des principales clés de la politique française de protection de la biodiversité. Cette séquence impose, pour tout projet, plan, programme ou aménagement qui affecte l'environnement, d'abord d'éviter d'y porter atteinte, ensuite de réduire les impacts connus et, en dernier lieu, de compenser ceux qui n'ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits. Cet ouvrage, qui permet de passer des grands principes à la pratique, propose une présentation d'ensemble de l'arsenal législatif et réglementaire disponible (loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 et les apports de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) et des différentes jurisprudences permettant d'apprécier la réelle efficacité du dispositif. Malgré un sujet très peu développé par les dispositions législatives et réglementaires, cet ouvrage : définit les notions juridiques de la séquence dite "ERC" (partie 1) ; détaille le champ d'application et sa mise en oeuvre par le droit public (partie 2) ; explique sa mise en oeuvre par le droit privé (partie 3) ; et enfin, précise les éléments de contrôle et de sanction de la séquence ERC tout en abordant ses aspects contentieux (partie 4)
-- 4e de couverture
333 ## - Destiné à
texte de la note Cet ouvrage permet aux jurtistes d'avoir une connaissance précise du sujet mais, au-delà, à tous les citoyens, qui ont pris conscience de l'enjeu de la biodiversité au même titre que celui du cluimat, de comprendre les enjeux juridiques de la séquence "ERC"
410 ## - Appartient à la collection
numéro d'identification de la notice 168861119
titre Pratique du droit
ISSN 2267-0149
606 ## - Nom commun – Vedette matière
numéro de la notice d'autorité 027224090
sujet Environnement
subdivision de sujet Protection
code du système d'indexation rameau
606 ## - Nom commun – Vedette matière
numéro de la notice d'autorité 182061469
sujet Compensation écologique
code du système d'indexation rameau
606 ## - Nom commun – Vedette matière
numéro de la notice d'autorité 032313217
sujet Biodiversité
subdivision de sujet Conservation des ressources
code du système d'indexation rameau
606 ## - Nom commun – Vedette matière
numéro de la notice d'autorité 027224104
sujet Politique de l'environnement
code du système d'indexation rameau
606 ## - Nom commun – Vedette matière
numéro de la notice d'autorité 050356461
sujet Économie de l'environnement
code du système d'indexation rameau
606 ## - Nom commun – Vedette matière
numéro de la notice d'autorité 027495698
sujet Environnement
subdivision de sujet Études d'impact
numéro de la notice d'autorité 027466868
subdivision de sujet Droit
code du système d'indexation rameau
606 ## - Nom commun – Vedette matière
numéro de la notice d'autorité 032331460
sujet Infractions contre l'environnement
code du système d'indexation rameau
606 ## - Nom commun – Vedette matière
numéro de la notice d'autorité 027741958
sujet Environnement
subdivision de sujet Droit
-- Dispositions pénales
code du système d'indexation rameau
676 ## - Classification décimale Dewey
indice Dewey 340
édition 23
langue d'édition fre
686 ## - Autres classifications
Indice KS.7
code du système d'indexation local_cujas
700 #1 - Nom de personne - responsabilité principale
numéro de la notice d'autorité 026927519
auteur Huglo
partie du nom autre que l'élément d'entrée Christian
dates 1942-....
code de fonction Auteur
701 #1 - Nom de personne - autre responsabilité principale
numéro de la notice d'autorité 259297046
nom Grenet
prénom Caroline
code de fonction Auteur
701 #1 - Nom de personne - autre responsabilité principale
numéro de la notice d'autorité 259296775
nom Guillemard
prénom Joachim
code de fonction Auteur
702 #1 - Nom de personne - responsabilité secondaire
numéro de la notice d'autorité 030424852
nom Lepage
prénom Corinne
dates 1951-....
code de fonction Préfacier, auteur d'introduction
702 #1 - Nom de personne - responsabilité secondaire
numéro de la notice d'autorité 083272704
nom Bouteveille
prénom Alain
code de fonction Illustrateur
702 #1 - Nom de personne - responsabilité secondaire
numéro de la notice d'autorité 172202507
nom Lattuca
prénom Catherine
code de fonction Illustrateur
702 #1 - Nom de personne - responsabilité secondaire
numéro de la notice d'autorité 258807938
nom Foucher
prénom Tania
dates 19..-....
qualificatifs illustratrice
code de fonction Illustrateur
801 #3 - Source de catalogage
pays FR
agence de catalogage Abes
date de la transaction 20220921
règles de catalogage utilisées AFNOR
930 ## - Localisation et cote
identifiant de l'exemplaire 352382104:717519147
localisation de niveau 1 352382104
code peb u
Holdings
Endommagé retiré des collections Perdu Numéro d'inventaire Vu pour la dernière fois Modifié le Nb. total de prêts Fournisseur Propriétaire Dépositaire Localisation Code à barres Cote Date de prêt ou de dépôt Statut Catégorie de prêt Prix exemplaire Créé le Catégorie statistique
Non endommagé Non retiré Non perdu X44159 23/06/2022 2022-06-23 09:40:25 1 3 BU Centre BU Centre BU Centre - Patio 0987031199 344.046 HUG 19/03/2022 Disponible Prêt normal 40.04 10/02/2022 Recherche

 

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