Étude sur la fiction de rétroactivité dans le droit français (Record no. 50381)

000 -Label
leader 01773cam0a22004811 4500
003 - Identifiant pérenne de la notice
Identifiant pérenne http://www.sudoc.fr/003857727
005 - Numéro d'identification de la version
Numéro d'identification de la version 20180604193614.0
009 - PPN
PPN 003857727
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle (OCoLC)31727063
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle frBN021444720
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle ocm31727063
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle sib1499244
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle PRITEC.CUJAS.010280326001
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle CG005609730602P
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle SYM490816
039 ## - Type de document
type de document Thèses
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 19960614d1903 k y0frey50 ba
101 ## - Langue de la ressource
langue du document français
102 ## - Pays de publication ou de production
pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies y m 000yy
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
données codées - r
200 ## - Titre
titre propre Étude sur la fiction de rétroactivité dans le droit français
type de document Texte imprimé
Auteur par Aimé Gallet,...
210 ## - Publication, production, diffusion, etc.
lieu de publication Poitiers
nom de l'éditeur Société française d'impr. et de librairie
date de publication 1903
215 ## - Description matérielle
Indication spécifique du type de document et importance matérielle 1 vol. (XII-177 p.)
dimensions 24 cm
316 ## - Note
établissement ou exemplaire à laquelle s'applique cette zone 352382104:547650698
texte de la note Relié en recueil factice avec deux autres thèses de droit de Poitiers sous la cote 73772-73774
320 ## - Note
note Bibliogr. pp. [IX]-XII. Notes bibliogr.
328 ## - Note
détails sur la thèse ou le mémoire dont le titre du diplôme Thèse de doctorat
discipline Droit
organisme donnant le diplôme Poitiers
date du diplôme 1903
606 ## - Nom commun – Vedette matière
numéro de la notice d'autorité 030187680
sujet Fiction juridique
numéro de la notice d'autorité 027226794
subdivision géographique France
numéro de la notice d'autorité 027253139
subdivision de sujet Thèses et écrits académiques
code du système d'indexation rameau
606 ## - Nom commun – Vedette matière
numéro de la notice d'autorité 030117356
sujet Rétroactivité des lois
numéro de la notice d'autorité 027226794
subdivision géographique France
numéro de la notice d'autorité 027253139
subdivision de sujet Thèses et écrits académiques
code du système d'indexation rameau
675 ## - Classification Décimale Universelle
indice CDU 34
édition Éd. 1967
676 ## - Classification décimale Dewey
indice Dewey 340
686 ## - Autres classifications
Indice 340
code du système d'indexation TEF
700 ## - Nom de personne - responsabilité principale
numéro de la notice d'autorité 05734776X
auteur Gallet
partie du nom autre que l'élément d'entrée Aimé
code de fonction Auteur
712 ## - Collectivité - responsabilité secondaire
numéro de la notice d'autorité 02662737X
élément d'entrée Université de Poitiers
subdivision UFR de droit et sciences sociales
code de fonction Organisme de soutenance
801 ## - Source de catalogage
pays FR
agence de catalogage Abes
date de la transaction 20160212
règles de catalogage utilisées AFNOR
801 ## - Source de catalogage
pays FR
agence de catalogage BN
date de la transaction 19990130
règles de catalogage utilisées AFNOR
801 ## - Source de catalogage
pays US
agence de catalogage OCLC
801 ## - Source de catalogage
pays FR
agence de catalogage AUROC
801 ## - Source de catalogage
pays FR
agence de catalogage SF
date de la transaction 19000421
930 ## - Localisation et cote
identifiant de l'exemplaire 352382104:547650698
localisation de niveau 1 352382104
code peb g
991 ## - Rétroconversion
identification bibliothèque 352382104:547650698
Description rétroconversion RETRO-2016-LOC-Rennes 1 droit
Information complémentaire Fonds ancien
Holdings
Endommagé retiré des collections Perdu Numéro d'inventaire Vu pour la dernière fois Modifié le Propriétaire Dépositaire Localisation Code à barres Cote Statut Catégorie de prêt Crée le
Non endommagé Non retiré Non perdu 73772 2017-11-24 2017-11-24 18:52:59 BU Droit-Économie-Gestion BU Droit-Économie-Gestion Droit-Économie-Gestion - Magasins 0986815004 73772 Disponible Exclu du prêt 2016-02-15

 

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