Mener une opération d'aménagement (Record no. 499690)

000 -Label
leader 04164cam0 2200613 4500
001 - Numéro de notice
Numéro identification notice 499690
003 - Identifiant pérenne de la notice
Identifiant pérenne http://www.sudoc.fr/237407493
005 - Numéro d'identification de la version
Numéro d'identification de la version 20220302000006.0
009 - PPN
PPN 237407493
010 ## - ISBN
ISBN 978-2-281-13368-4
qualificatif br.
disponibilité et/ou prix 59 EUR
021 ## - Numéro de dépôt légal
code de pays France
numéro DLE-20190819-50693
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle (OCoLC)1111633058
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle FRBNF457866040000000
Numéro erroné ou annulé FRBNF45786604
039 ## - Type de document
type de document Livre
073 #1 - EAN
Numéro 9782281133684
099 00 - Informations locales
-- 0
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20190806d2019 k y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
langue du document français
102 ## - Pays de publication ou de production
pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies a z 001yd
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
données codées - r
181 ## - Zone de données codées : type de contenu
données de lien entre zones z01
autre code de la forme de contenu texte
code du système d'indexation rdacontent
181 #1 - Zone de données codées : type de contenu
données de lien entre zones z01
code ISBD de la forme de contenu i#
code ISBD de qualifiation du contenu xxxe##
182 ## - Zone de données codées : type de médiation
données de lien entre zones z01
autre code du type de médiation
code du système d'indexation rdamedia
182 #1 - Zone de données codées : type de médiation
données de lien entre zones z01
code ISBD du type de médiation sans médiation
183 #1 - Zone de données codées : type de support matériel
données de lien entre zones z01
code du type de moyen nga
code du système d'indexation rdacarrier
200 1# - Titre
titre propre Mener une opération d'aménagement
complément du titre outils, modalités, fiscalité, bilan financier
Auteur Aldo Sevino
Auteur secondaire [édition et coordination des illustrations : Alain Bouteveille]
-- [réalisation des illustrations : STDi (Shishu Vilmain)]
-- [conception de la maquette : Catherine Lattuca]
-- [couverture : STDI]
205 ## - Mention d'édition
mention d'édition 2e édition
autre mention d'édition [À jour de la loi ELAN]
210 ## - Publication, production, diffusion, etc.
lieu de publication Antony
nom de l'éditeur Editions Le Moniteur
date de publication DL 2019
215 ## - Description matérielle
Indication spécifique du type de document et importance matérielle 1 vol. (187 p.)
autres carac. matérielles ill., tableaux, schémas, graphiques, couv. ill. en coul.
dimensions 24 cm
225 2# - Collection
titre de la collection Pratique du droit
ISSN de la collection 2267-0149
300 ## - Note
note En appendice, choix de formulaire
320 ## - Note
note Index
330 ## - Résumé
Résumé La 4e de couv. indique : "Une opération d'aménagement vise à valoriser un terrain selon des règles circonscrites par l'article L. 300-1 du Code de l'urbaniseme qui en définit précisément les objectifs, à savoir : la mise en oeuvre d'un projet urbain ou d'une politique locale de l'habitat, le développement du tourisme, la protection du patrimoine, la réalisation d'équipements collectifs, etc. Des études préliminaires aux bilans financiers en passant par la concertation du public et les modes de financement, cet ouvrage examine les aspects juridiques, techniques, fonciers, fiscaux et financiers qui permettent de maîtriser l'ensemble du processus d'aménagement. Suivant la chronologie d'une opération, cet ouvrage fournit les clés permettant : de distinguer les projets relevant ou non du régime applicable aux opérations d'aménagement et les outils à mettre en oeuvre pour les réaliser (ZAC, PUP, etc.) ; de connaître les différentes procédures d'aménagement ; de permettre la réalisation de l'opération dans les documents d'urbanisme avec des mesures de sauvegarde ; de choisir le mode de réalisation ; d'établir le bilan financier ainsi que le plan de trésorerie de l'opération. De nombreux tableaux récapitulatifs et schémas illustrent les points forts de ce processus. En annexe figurent aussi des modèles de documents qui serviront de base à la relation entre la personne publique et un aménageur (modèle de contrat, avis d'attribution de concession)."
333 ## - Destiné à
texte de la note Mener une opération d'aménagement s'adresse au agents et cadres des services d'urbanisme et de l'aménagement, aux aménageurs publics ou privés, aux architectes, AMO, MOD, ainsi d'aux directeurs de la construction ou des services du patrimoine immobilier, des services techniques ou exploitation/maintenence au sein d'une collectivité territoriale
410 ## - Appartient à la collection
numéro d'identification de la notice 168861119
titre Pratique du droit
ISSN 2267-0149
606 ## - Nom commun – Vedette matière
numéro de la notice d'autorité 027757544
sujet Aménagement du territoire
subdivision de sujet Droit
numéro de la notice d'autorité 027226794
subdivision géographique France
code du système d'indexation rameau
606 ## - Nom commun – Vedette matière
numéro de la notice d'autorité 02783011X
sujet Zonage
subdivision de sujet Droit
numéro de la notice d'autorité 027226794
subdivision géographique France
code du système d'indexation rameau
606 ## - Nom commun – Vedette matière
numéro de la notice d'autorité 027467120
sujet Droit de l'urbanisme
numéro de la notice d'autorité 027226794
subdivision géographique France
code du système d'indexation rameau
606 ## - Nom commun – Vedette matière
numéro de la notice d'autorité 027319539
sujet Plans locaux d'urbanisme
numéro de la notice d'autorité 027226794
subdivision géographique France
code du système d'indexation rameau
676 ## - Classification décimale Dewey
indice Dewey 346.045
édition 22
676 ## - Classification décimale Dewey
indice Dewey 340
édition 23
langue d'édition fre
686 ## - Autres classifications
Indice KS.51
code du système d'indexation local_cujas
686 ## - Autres classifications
Indice 340
code du système d'indexation Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
700 #1 - Nom de personne - responsabilité principale
numéro de la notice d'autorité 059920467
auteur Sevino
partie du nom autre que l'élément d'entrée Aldo
code de fonction Auteur
701 #1 - Nom de personne - autre responsabilité principale
numéro de la notice d'autorité 083272704
nom Bouteveille
prénom Alain
code de fonction Illustrateur
701 #1 - Nom de personne - autre responsabilité principale
numéro de la notice d'autorité 174829973
nom Vilmain
prénom Shishu
code de fonction Illustrateur
701 #1 - Nom de personne - autre responsabilité principale
numéro de la notice d'autorité 172202507
nom Lattuca
prénom Catherine
code de fonction Illustrateur
711 02 - Collectivité - autre responsabilité principale
numéro de la notice d'autorité 171886674
élément d'entrée STDI
code de fonction Illustrateur
801 #3 - Source de catalogage
pays FR
agence de catalogage Abes
date de la transaction 20200122
règles de catalogage utilisées AFNOR
801 #0 - Source de catalogage
pays FR
agence de catalogage FR-751131015
date de la transaction 20190819
règles de catalogage utilisées AFNOR
code du format utilisé intermrc
930 ## - Localisation et cote
identifiant de l'exemplaire 352382104:643477276
localisation de niveau 1 352382104
code peb u
942 00 - Éléments supplémentaires (Koha)
Koha issues (borrowed), all copies 3
Holdings
Endommagé retiré des collections Perdu Numéro d'inventaire Vu pour la dernière fois Modifié le Nb. total de prêts Fournisseur Propriétaire Dépositaire Localisation Code à barres Cote Date de prêt ou de dépôt Statut Catégorie de prêt Prix exemplaire Créé le Catégorie statistique
Non endommagé Non retiré Non perdu X32249 23/06/2022 2022-06-23 09:50:44 3 3 BU Centre BU Centre BU Centre - Patio 0987202537 343.078 SEV 2019 01/03/2022 Disponible Prêt normal 53.69 06/09/2019 Recherche

 

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