Les constructeurs et le risque du sol (Record no. 491746)

000 -Label
leader 04795cam0 2200613 4500
001 - Numéro de notice
Numéro identification notice 491746
003 - Identifiant pérenne de la notice
Identifiant pérenne http://www.sudoc.fr/233520058
005 - Numéro d'identification de la version
Numéro d'identification de la version 20190927061434.0
009 - PPN
PPN 233520058
010 ## - ISBN
ISBN 978-2-281-13319-6
qualificatif br.
disponibilité et/ou prix 59 EUR
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle (OCoLC)1083307675
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle FRBNF456217260000006
Numéro erroné ou annulé FRBNF45621726
039 ## - Type de document
type de document Livre
073 #1 - EAN
Numéro 9782281133196
099 00 - Informations locales
-- 0
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20190125d2018 k y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
langue du document français
102 ## - Pays de publication ou de production
pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies y z 001yd
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
données codées - r
181 ## - Zone de données codées : type de contenu
données de lien entre zones z01
autre code de la forme de contenu texte
code du système d'indexation rdacontent
181 #1 - Zone de données codées : type de contenu
données de lien entre zones z01
code ISBD de la forme de contenu i#
code ISBD de qualifiation du contenu xxxe##
182 ## - Zone de données codées : type de médiation
données de lien entre zones z01
autre code du type de médiation
code du système d'indexation rdamedia
182 #1 - Zone de données codées : type de médiation
données de lien entre zones z01
code ISBD du type de médiation sans médiation
183 #1 - Zone de données codées : type de support matériel
données de lien entre zones z01
code du type de moyen nga
code du système d'indexation rdacarrier
200 1# - Titre
titre propre Les constructeurs et le risque du sol
complément du titre étude préalable du sol, obligations des constructeurs, responsabilité
Auteur Bertrand Couette,... Jérémie Couette,...
Auteur secondaire [édition et coordination des illustrations : Alain Bouteveille]
-- [conception de la maquette et de la couverture : Catherine Lattuca]
-- [réalisation de la couverture : STDI (Claire Anne)]
210 ## - Publication, production, diffusion, etc.
lieu de publication Antony
nom de l'éditeur Editions Le Moniteur
date de publication DL 2018
215 ## - Description matérielle
Indication spécifique du type de document et importance matérielle 1 vol. (250 p.)
autres carac. matérielles couv. ill.)
dimensions 24 cm
225 0# - Collection
titre de la collection GJ, Guides juridiques
ISSN de la collection 1272-2634
320 ## - Note
note Index
330 ## - Résumé
Résumé La 4e de couverture indique : "Tout constructeur, qu’il s’agisse de bâtiment ou de génie civil, doit se préoccuper de la nature du sol sur lequel l’ouvrage va être édifié. En effet, une connaissance suffisante du sol d’assise de la construction projetée permettra d’adapter les fondations. En cas de méconnaissance de cette règle, les constructeurs s’exposent à des difficultés telles que la réalisation de travaux supplémentaires, la mise en cause de leur responsabilité… À jour des textes du droit public et du droit privé (norme NF 03-001…) ainsi que de la jurisprudence récente, cet ouvrage construit en trois parties, détaille les risques auxquels peuvent être confrontés les constructeurs en suivant la chronologie de la réalisation d’une construction. Ce guide permet donc de répondre à différentes questions : comment se répartissent les obligations des constructeurs en matière d’investigations préalables ? Qui doit supporter les surcoûts provoqués par les incidents en cours de chantier ? Quelles sont les règles de responsabilité applicables aux dommages liés aux risques du sol ?"
333 ## - Destiné à
texte de la note Ce guide est destiné aux différents acteurs des opérations de construction : maîtres d'ouvrages, promoteurs, grands réseaux immobiliers. Il s'adresse également aux praticiens du droit de la construction amenés à appliquer et à interpréter la règle-juriste, magistrats, avocats
359 2# - Table des matières
Numéro de page ou de plage Partie 1
Entrée de table de matières de niveau 1 Réparation et prévention du risque du sol
Numéro de page ou de plage Chapitre 1
Entrée de table de matières de niveau 2 L’étude préalable du sol
Numéro de page ou de plage Chapitre 2
Entrée de table de matières de niveau 2 La répartition des obligations des constructeurs en matière d’investigations préalables
Numéro de page ou de plage Chapitre 3
Entrée de table de matières de niveau 2 La forme du prix du marché d’entreprise, outil d’anticipation des difficultés du sol
Numéro de page ou de plage Partie 2
Entrée de table de matières de niveau 1 La prise en charge des coûts supplémentaires de construction liés au risque du sol : adaptation au terrain
Numéro de page ou de plage Chapitre 4
Entrée de table de matières de niveau 2 La rémunération supplémentaire de l’entreprise en droit privé
Numéro de page ou de plage Chapitre 5
Entrée de table de matières de niveau 2 La rémunération supplémentaire de l’entreprise en droit public
Numéro de page ou de plage Partie 3
Entrée de table de matières de niveau 1 La responsabilité des dommages liés aux risques du sol
Numéro de page ou de plage Chapitre 6
Entrée de table de matières de niveau 2 Principes liés aux responsabilités applicables
Numéro de page ou de plage Chapitre 7
Entrée de table de matières de niveau 2 Étendue de la responsabilité des intervenants
Numéro de page ou de plage Chapitre 8
Entrée de table de matières de niveau 2 Facteurs d’exonération ou de limitation de la responsabilité des locateurs d’ouvrage
410 ## - Appartient à la collection
numéro d'identification de la notice 057933073
titre Guides juridiques (Paris. 2000)
ISSN 1625-8592
606 ## - Nom commun – Vedette matière
numéro de la notice d'autorité 032024843
sujet Responsabilité des constructeurs
numéro de la notice d'autorité 027790045
subdivision de sujet Guides pratiques
code du système d'indexation rameau
606 ## - Nom commun – Vedette matière
numéro de la notice d'autorité 028241835
sujet Utilisation du sol
subdivision de sujet Droit
numéro de la notice d'autorité 027790045
subdivision de sujet Guides pratiques
code du système d'indexation rameau
606 ## - Nom commun – Vedette matière
numéro de la notice d'autorité 027449505
sujet Contrats de construction
numéro de la notice d'autorité 027790045
subdivision de sujet Guides pratiques
code du système d'indexation rameau
606 ## - Nom commun – Vedette matière
numéro de la notice d'autorité 027222527
sujet Chantiers de construction
numéro de la notice d'autorité 027466868
subdivision de sujet Droit
numéro de la notice d'autorité 027226794
subdivision géographique France
numéro de la notice d'autorité 027790045
subdivision de sujet Guides pratiques
code du système d'indexation rameau
606 ## - Nom commun – Vedette matière
numéro de la notice d'autorité 031216900
sujet Études pédologiques
numéro de la notice d'autorité 027790045
subdivision de sujet Guides pratiques
code du système d'indexation rameau
606 ## - Nom commun – Vedette matière
numéro de la notice d'autorité 027467473
sujet Entreprises
numéro de la notice d'autorité 027790797
subdivision de sujet Salaires
numéro de la notice d'autorité 027790045
subdivision de sujet Guides pratiques
code du système d'indexation rameau
675 ## - Classification Décimale Universelle
indice CDU 351.7
675 ## - Classification Décimale Universelle
indice CDU 624.131
676 ## - Classification décimale Dewey
indice Dewey 340
édition 23
langue d'édition fre
676 ## - Classification décimale Dewey
indice Dewey 624.151
édition 23
langue d'édition fre
686 ## - Autres classifications
Indice KS.52
code du système d'indexation local_cujas
700 #1 - Nom de personne - responsabilité principale
numéro de la notice d'autorité 030846498
auteur Couette
partie du nom autre que l'élément d'entrée Bertrand
code de fonction Auteur
701 #1 - Nom de personne - autre responsabilité principale
numéro de la notice d'autorité 143211153
nom Couette
prénom Jérémie
code de fonction Auteur
702 #1 - Nom de personne - responsabilité secondaire
numéro de la notice d'autorité 083272704
nom Bouteveille
prénom Alain
code de fonction Illustrateur
702 #1 - Nom de personne - responsabilité secondaire
numéro de la notice d'autorité 172202507
nom Lattuca
prénom Catherine
code de fonction Illustrateur
702 #1 - Nom de personne - responsabilité secondaire
numéro de la notice d'autorité 185158412
nom Anne
prénom Claire
dates 19..-....
qualificatifs illustratrice
code de fonction Illustrateur
801 #3 - Source de catalogage
pays FR
agence de catalogage Abes
date de la transaction 20190926
règles de catalogage utilisées AFNOR
801 #0 - Source de catalogage
pays FR
agence de catalogage FR-751131015
date de la transaction 20181116
règles de catalogage utilisées AFNOR
code du format utilisé intermrc
930 ## - Localisation et cote
identifiant de l'exemplaire 352382104:633075353
localisation de niveau 1 352382104
code peb u
Holdings
Endommagé retiré des collections Perdu Numéro d'inventaire Vu pour la dernière fois Modifié le Nb. total de prêts Fournisseur Propriétaire Dépositaire Localisation Code à barres Cote Statut Catégorie de prêt Prix exemplaire Créé le Catégorie statistique
Non endommagé Non retiré Non perdu X30835 23/06/2022 2022-06-23 09:50:42   3 BU Centre BU Centre BU Centre - Patio 0987154737 343.078 COU Disponible Prêt normal 53.69 19/03/2019 Recherche

 

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