i# sans médiation

Les constructeurs et le risque du sol : étude préalable du sol, obligations des constructeurs, responsabilité / Bertrand Couette,... Jérémie Couette,... ; [édition et coordination des illustrations : Alain Bouteveille] ; [conception de la maquette et de la couverture : Catherine Lattuca] ; [réalisation de la couverture : STDI (Claire Anne)] . - Antony : Editions Le Moniteur, DL 2018 . - 1 vol. (250 p.) : couv. ill.) ; 24 cm . - ( GJ, Guides juridiques ).

Index

Ce guide est destiné aux différents acteurs des opérations de construction : maîtres d'ouvrages, promoteurs, grands réseaux immobiliers. Il s'adresse également aux praticiens du droit de la construction amenés à appliquer et à interpréter la règle-juriste, magistrats, avocats


La 4e de couverture indique : "Tout constructeur, qu’il s’agisse de bâtiment ou de génie civil, doit se préoccuper de la nature du sol sur lequel l’ouvrage va être édifié. En effet, une connaissance suffisante du sol d’assise de la construction projetée permettra d’adapter les fondations. En cas de méconnaissance de cette règle, les constructeurs s’exposent à des difficultés telles que la réalisation de travaux supplémentaires, la mise en cause de leur responsabilité… À jour des textes du droit public et du droit privé (norme NF 03-001…) ainsi que de la jurisprudence récente, cet ouvrage construit en trois parties, détaille les risques auxquels peuvent être confrontés les constructeurs en suivant la chronologie de la réalisation d’une construction. Ce guide permet donc de répondre à différentes questions : comment se répartissent les obligations des constructeurs en matière d’investigations préalables ? Qui doit supporter les surcoûts provoqués par les incidents en cours de chantier ? Quelles sont les règles de responsabilité applicables aux dommages liés aux risques du sol ?"


ISBN : 978-2-281-13319-6(br.) : 59 EUR

 

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