Répertoire général et raisonné de l'enregistrement, la loi civile et la loi de l'enregistrement comparées, doctrine et jurisprudence [Texte imprimé] : nouveau traité en forme de dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre, de greffe et des contravantions dont la répression est confiée à l'administration de l'enregistrement / par M.-D. Garnier,... . - 21e tirage, 4e édition mise au courant de la jurisprudence jusqu'au 1er janvier 1857 . - Paris : Delamotte, 1868 . - 3 vol. (III-2277 p.) ; 29 cm
Index

1 : Abandonnement-curateur2 : Date-jugement3 : Lacune-voirie

 

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